A-A+MailImprimer+

Action Cœur de Ville

Modifié le 05/12/2019

Soucieuse d’améliorer la qualité de vie de ses habitants, mais aussi désireuse d’attirer de nouvelles populations, la Ville de Flers mène, depuis de nombreuses années, une politique volontariste de dynamisation, de reconquête et de requalification de son centre-ville.

logo ACV site Flers Agglo

Le dispositif Action Cœur de ville pour lequel la Ville a été retenue est un outil fédérateur et facilitateur. La Ville de Flers, Flers Agglo et les différents partenaires signataires (Etat, Banque des Territoires, ANAH, Action Logement, EPF Normandie) concentrent des moyens pour accélérer la mise en œuvre de ces projets publics et privés.

La démarche Action Cœur de ville est maintenant actée par un arrêté préfectoral valant Opération de Revitalisation de Territoire.

En décembre 2019, le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire vont valider l’ensemble du programme d’actions qui sera déployé jusqu’en 2025.

Quel est le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire ?

Le périmètre ORT se compose de secteurs géographiques où sont concentrés des enjeux forts pour la dynamique d’ensemble du territoire.

Ces secteurs sont :

  • Le centre-ville composé autour du quartier de la gare et du bâti de la reconstruction, regroupant les rues commerçantes ;
  • Le périmètre de la future zone d’aménagement concertée (ZAC) du Plancaïon.

Ce périmètre d’intervention permet d’avoir une stratégie cohérente et complémentaire d’offres commerciales, de services et de logements entre le centre-ville (secteur Reconstruction et quartier de la gare) et le site de la future ZAC.

Quels sont les axes majeurs de l’Opération de Revitalisation de Territoire ?

6 axes de projets ont été déclinés pour répondre aux objectifs retenus sur le centre-ville de Flers :

  • De la réhabilitation à la restructuration : Vers une offre attractive de l’habitat
  • Favoriser un développement économique et commercial équilibré
  • Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
  • Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
  • Fournir l’accès aux équipements et services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
  • Multi-axes

Une enveloppe budgétaire supérieure à 17 millions d’euros va permettre la  concrétisation de ce programme composé de 42 actions.

Quels sont les principaux effets juridiques et fiscaux de l’Opération de Revitalisation de Territoire ?

Les principaux effets juridiques dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire sont les suivants :

  • Distinction obligatoire entre baux relatifs à un local commercial et baux relatifs à un local d’habitation situés sur un même immeuble sauf si occupation du local d’habitation par le professionnel exerçant son activité professionnelle en rez-de-chaussée.
  • Interdiction de condamner l’accès indépendant aux locaux ayant une destination distincte de l’activité commerciale ou artisanale.
  • Absence de soumission à autorisation d’exploitation commerciale

Au niveau fiscal, le dispositif Denormandie apparaît comme particulièrement attrayant pour l’investisseur immobilier qui souhaiterait se constituer un patrimoine immobilier. Ce dispositif s’applique sur l’ensemble des zones de bâti continu de la ville de Flers.