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Etat civil

Etat civil
Etat civil passeport

Carte nationale d’identité

Délai d’obtention : peut varier de 3 à 10 semaines.

Pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport, il est nécessaire de se rendre dans l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil de CNI et de passeport. Trois mairies en sont équipées sur Flers Agglo : Briouze (02 33 62 20 10), Flers (02 33 64 66 00) et La Ferté-Macé (02 33 14 00 40).

A la mairie de Flers, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service des Pièces officielles afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreinte. La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone au 02 33 64 66 00.

En raison du délai d’attente, qui peut durer plusieurs mois, pour obtenir un rendez-vous à la mairie de Flers, les habitants peuvent contacter une autre mairie équipée pour le traitement des titres.

Deux sites Internet sont également à la disposition des habitants : Synbird et Rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

A noter : Dès sa naissance, un enfant peut avoir sa propre CNI ou son passeport. Pour un départ à l’étranger avec un bébé, le nouveau-né est soumis aux mêmes règles que n’importe quelle personne mineure : il doit avoir une pièce d’identité à son nom. Pour se rendre dans les autres pays, un passeport individuel est obligatoire. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité.

Etape 1/3 : prendre rendez-vous à la mairie de son choix (Briouze, Flers ou La Ferté-Macé) afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreinte.

Etape 2/3 : Préparez son rendez-vous.

Le formulaire de demande d’une CNI peut être, soit :

  • retiré en mairie
  • téléchargé : formulaire CERFA (2 exemplaires : pour majeur, pour mineur) à compléter informatiquement, à imprimer et à présenter en mairie accompagné des pièces justificatives :
  • effectué en ligne.

Simplifiez vos démarches ! Une pré-demande peut également être réalisée en ligne. Le service de pré-demande vous permet de simplifier les démarches liées à la création ou au renouvellement de votre passeport ou carte nationale d’identité (CNI). Ce téléservice vous permet de remplir en ligne les informations relatives à votre demande, il nécessite la création d’un compte personnel.

Etape 3/3 : Lors du rendez-vous, les administrés doivent se présenter munis de tous les documents.

Pour les mairies non dotées d’un dispositif de recueil (borne biométrique), un accompagnement des habitants de leur commune peut avoir lieu, dans le cadre d’une simplification des démarches des usagers en réalisant une pré-demande en ligne.

Passeport

Délai d’obtention : peut varier de 4 à 10 semaines. Le passeport a une validité de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.

La demande d’un passeport peut se faire dans n’importe quelle mairie équipée d’une plateforme biométrique.

A la mairie de Flers, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service des Pièces officielles afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreinte. La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone au 02 33 64 66 00.

Fichiers à télécharger :

Simplifiez vos démarches !

Une pré-demande peut également être réalisée en ligne. Le service de pré-demande vous permet de simplifier les démarches liées à la création ou au renouvellement de votre passeport ou carte nationale d’identité (CNI). téléservice vous permet de remplir en ligne les informations relatives à votre demande, il nécessite la création d’un compte personnel.

Perte ou vol de la carte nationale d’identité ou du passeport

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ou passeport, rendez-vous dans votre Mairie muni d’une déclaration de perte ou vol (établie en gendarmerie ou poste de police) et des pièces justificatives pour une demande classique. Pour le remplacement d’une carte d’identité, prévoir 25 € en timbres fiscaux.

Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours après la naissance de l’enfant. Elle peut être réalisée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

La reconnaissance de l’enfant (pour les parents non mariés) peut se faire pendant la grossesse ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile au nom des deux parents et du livret de famille si ce n’est pas un premier enfant.

Mariage

Un mariage peut être célébré à la mairie de Flers si au moins l’un des époux ou l’un des parents des époux réside à Flers. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, contactez la mairie de Flers (service des Pièces officielles).

PACS

Un dossier est à retirer en mairie, avant la demande d’enregistrement à la mairie de Flers.

Dépôt du dossier de PACS : Au moins un des deux futurs partenaires doit se présenter à la mairie, pour déposer le dossier complet. Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS auquel les deux futurs partenaires devront se présenter devant l’officier de l’état civil avec l’original de leur pièce d’identité en cours de validité.

Décès

La déclaration de décès est généralement effectuée par le centre hospitalier de Flers ou les pompes funèbres.

Copies d’actes d’état civil

Les copies d’actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent se faire en ligne sur le site service-public.fr. L’acte sera ensuite envoyé à votre domicile. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant, suite à la déclaration de naissance de celui-ci. Le livret de famille est à retirer auprès de la mairie du domicile des parents

Autres démarches

Journées Défense Citoyenneté

La loi du 28.10.1997 institue, pour les jeunes garçons et filles français, un parcours de citoyenneté qui les accompagne dans la découverte de leurs futurs droits et devoirs.

Le parcours se compose de 3 étapes obligatoires :

  1. L’enseignement de défense, dispensé en classes de 3ème et 1ère ;
  2. Le recensement à 16 ans en mairie. C’est ce recensement qui permet votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ;
  3. La Journée Défense et Citoyenneté. La JDC conclut le parcours. Un certificat individuel de participation vous est alors délivré.

Vous avez entre 16 et 25 ans, ce parcours est obligatoire pour pouvoir passer votre permis de conduire, vos examens (BAC, CAP…) et vos concours (fonction publiques, grandes écoles…). Seul le recensement permet la convocation à la JDC environ un an après. Dès vos 16 ans, rendez-vous en mairie muni de votre pièce d’identité et du livret de famille.

Pour en savoir plus sur le parcours citoyenneté, échanger avec le centre du service national de Caen, changer une date de convocation ou imprimer des documents que vous auriez perdus, vous pouvez vous connecter sur le site : presaje.sga.defense.gouv.fr

Pour tout renseignement sur la JDC, contactez le centre du service national de Caen : 09 70 84 51 51 : www.defense.gouv.fr

Parrainage civil

Le parrainage civil se fait à la mairie du domicile des parents. À l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré. Pièces nécessaires : acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile, pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents.

Liste électorale

Pour pouvoir voter, toute personne en âge de voter (18 ans) doit être inscrite sur la liste électorale de sa commune de domicile. A Flers, il est possible de s’inscrire en ligne sur le site service-public.fr et ce jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin. Pensez à signaler tout changement d’adresse à la mairie de Flers, service Citoyenneté-Vie quotidienne : 02 33 64 66 26

Recensement de la population

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France, ainsi que la connaissance de leurs principales caractéristiques (sexe, âge, activité, professions exercées…). Depuis 2004, dans les villes de plus de 10 000 habitants, le recensement est effectué chaque année auprès d’un échantillon de 8% d’adresses, liste établie par l’NSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Les Flériens concernés sont avertis par courrier du passage de l’un des trois agents recenseurs au mois de janvier ou février. Le recensement est une démarche obligatoire et confidentielle. La Ville ne garde aucune trace de ce recensement, les données sont transmises directement à l’INSEE.

Plan canicule : inscription sur le registre nominatif

Chaque année, le plan national canicule est activé du 1er juin au 31 août. Les communes doivent mettre en place un registre nominatif destiné à recenser, sur la base du volontariat, les personnes les plus exposées lors d’épisodes caniculaires et vivant à domicile.

A Flers, les personnes âgées ou handicapées vivant à domicile peuvent s’inscrire sur le registre nominatif auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) afin de les surveiller durant tout l’été. L’inscription sur le registre nominatif facilite l’intervention, le cas échéant, des services compétents (sanitaires et sociaux). En cas de fortes chaleurs les personnes inscrites seront contactées et suivies. La démarche d’inscription sur le registre nominatif est volontaire.

Pour s’inscrire, deux possibilités :