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L'actualité du service urbanisme

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Retrouvez, dans cette rubrique, les modifications et autres informations concernant l'urbanisme sur le territoire de Flers Agglo.

L'enquête publique se déroulera du lundi 26 septembre 2022 à 10 h au vendredi 28 octobre 2022 à 17 h 30.

Vous pouvez accéder à cette enquête en cliquant sur ce lien ou venir aux permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur qui se dérouleront les : 

  • Lundi 26 septembre 2022 de 10h à 12h salle du rez-de-cour de Flers Agglo (41 rue de la Boule, Flers),
  • Mardi 11 octobre 2022 de 14h à 16h à la Mairie de La Lande-Patry (rue de la Mairie, La Lande-Patry),
  • Jeudi 20 octobre 2022 de 10h à 12h à la Mairie de Saint-Georges-des-Groseillers (3 avenue Charles-de Gaulle, Saint-Georges-des-Groseillers),
  • Vendredi 28 octobre 2022 de 15h30 à 17h30 salle du rez-de-cour de Flers Agglo (41 rue de la Boule, Flers).
 

Approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de La Ferrière-aux-Étangs

Le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du PLU de La Ferrière-aux-Étangs  lors de son conseil du 8 février 2022. Vous pouvez consulter les pièces suivantes en cliquant dessus:

La modification n°4 est opposable depuis le 15 mars 2022.

Le programme national « Démat’ADS » fixe l’échéance de l’instruction dématérialisée au 1er janvier 2022. Flers Agglo qui fait partie d’une quinzaine de collectivités pilotes en France, a mis en service le 1er janvier 2019 un guichet numérique des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner : https://autorisationurbanisme.flers-agglo.fr.

Le guichet numérique permet aux usagers (particuliers et professionnels) de toutes les communes de Flers Agglo, de déposer sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et d’en suivre l’évolution de l’instruction.

Ce service dématérialisé, totalement gratuit, a déjà enregistré plus de 4500 dossiers d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner. Aussi, aucun dépôt numérique sous une autre forme que ce soit ne peut être accepté. Vous pourrez cependant toujours déposer vos demandes en papier dans la mairie du lieu des travaux.

La mise en service du portail de dépôt numérique garantit la sécurité des informations transmises, la fluidité des échanges entre les usagers l’administration et apporte plus de transparence sur les étapes d’instruction des dossiers restant inchangées.

Des évolutions sont en cours d’installation ce qui permettra de dématérialiser l’ensemble de la chaine d’instruction. L’objectif est de pouvoir échanger avec les services sur les demandes d’urbanisme en cours d’instruction, de recueillir les avis de façon dématérialisée et d’optimiser les délais.

Retrouvez toute l'actualité liée à l'aménagement de la zone du Plancaïon, à Flers, sur la page dédiée.

L’arrêté n°1122-21-20-128 de Madame la Préfète, déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du parc d’activités économiques Normand’Innov 2,  a créé la zone 1AUZn sur le territoire de Caligny, zone correspondant à la ZAC Normand’Innov 2.

La ZAC a été créée par arrêté Préfectoral n°2390-2021-0011.