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L'actualité du service urbanisme

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Retrouvez, dans cette rubrique, les modifications et autres informations concernant l'urbanisme sur le territoire de Flers Agglo.

Flers Agglo souhaite modifier le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Le dossier est mis à disposition du public du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025. Vous pouvez prendre connaissance du dossier de modification simplifiée n°3 du PLUI de Flers Agglo.
 
 
 
 
 
Vous pouvez adresser vos observations pendant cette période : 
- par écrit au Président de Flers Agglo - 41 rue de la Boule - CS 149 - 61103 FLERS Cedex ;
- par voie électronique à l'adresse mail : dam-secretariat@flers-agglo.fr ;
- sur le registre à disposition au siège de Flers Agglo (secrétariat de la Direction de l'Aménagement).
 
 
 
Flers Agglo souhaite modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Messei. Vous pouvez prendre connaissance du dossier de modification n°3 du PLU :
Le dossier sera soumis à enquête publique qui aura lieu au 1er trimestre 2026.
 
 
 

M. Raphaël Guerin - Adjoint à l'Architecte des Bâtiments de France et référent sur le secteur Ouest du département de l'Orne viendra 1 fois par mois à la Maison de l'Habitat - 7b rue de la 11ème DBB à Flers selon le calendrier ci-joint. Il recevra les porteurs de projets professionnels ou particuliers sur rendez-vous 02.33.26.03.92.

Lien vers le tableau des permanences

1- Dématérialisation obligatoire des demandes pour les personnes morales :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants (Flers et Athis val de Rouvre), les personnes morales devront obligatoirement déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Cela concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, ainsi que les déclarations préalables.

 

2- Arrivée de 2 nouveaux cerfa :

  • Cerfa n°16700*01 pour toutes les demandes de modificatifs des Autorisations d’Urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir et des déclarations préalables)
  • Cerfa n°16701*01 pour toutes les demandes de transfertdes Autorisations d’Urbanisme (des permis de construire, d'aménager et de démolir et des déclarations préalables)

 

3- Déclarations préalables de travaux : ça change ! 

Les 3 cerfa de déclaration préalable ci-dessous ne sont plus recevables :

  • Cerfa n°13404 : Déclaration Préalable
  • Cerfa n°13703 : Déclaration Préalable Maison Individuelle
  • Cerfa n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement)

    En remplacement, les déclarations préalables sont à solliciter à l’aide des deux nouveaux formulaires Cerfa disponible sur le site internet de Flers Agglo :
  • Cerfa 16702: pour les projets de construction (article A 431-1 du code de l’urbanisme).
  • Cerfa 16703: pour les projets d’aménagement (article A 441-1 du code de l’urbanisme).

Retrouvez toute l'actualité liée à l'aménagement de la zone du Plancaïon, à Flers, sur la page dédiée.