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L'actualité du service urbanisme

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Retrouvez, dans cette rubrique, les modifications et autres informations concernant l'urbanisme sur le territoire de Flers Agglo.

La présente procédure de participation du public par voie électronique concerne le projet de permis de construire n° PC 61169 25 0027@, déposée le 29 juillet 2025 et complétée le 20 septembre 2025 par la Société SODIFLERS-93 rue de la Chaussée-61100 Flers, représentée par Monsieur Mickael GAULTIER portant sur la construction d’un centre commercial à l’enseigne Leclerc et un restaurant sur la zone du Plancaïon à Flers (rue Durrmeyer), pour une surface totale de 27 101 m² et 907 places de stationnement.

Vous pouvez consulter l'avis de la PPVE : Avis PPVE Leclerc

A partir du 16 février 2026 et jusqu'au 18 mars 2026, vous pourrez apporter votre avis sur le registre en cliquant sur le lien suivant:

https://www.registredemat.fr/ppve-flers-plancaion-leclerc

 

 
 
 

Flers Agglo souhaite engager l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat à l’échelle des 42 communes du territoire. Le début des études est prévu à partir de l’automne 2026 et ceci pour une durée minimale de 4 ans. Des modalités de concertation permettront aux habitants, associations locales et autres personnes concernées de s’informer, s’exprimer et échanger sur le projet.

Vous pouvez prendre connaissance de la délibération de prescription du PLUI-H : Délibération de prescription

 
 
 
Le conseil communautaire de Flers Agglo, lors de sa séance du 11 décembre 2025, a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Le dossier avait été mis à disposition du public du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025. Vous pouvez prendre connaissance de la délibération d'approbation, du bilan de mise à disposition, et du rapport de présentation de la modification simplifiée:
 
 
 
 
Flers Agglo souhaite modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Messei. Vous pouvez prendre connaissance du dossier de modification n°3 du PLU :
Le dossier sera soumis à enquête publique qui aura lieu au 1er trimestre 2026.
 
 
 

M. Raphaël Guerin - Adjoint à l'Architecte des Bâtiments de France et référent sur le secteur Ouest du département de l'Orne viendra 1 fois par mois à la Maison de l'Habitat - 7b rue de la 11ème DBB à Flers selon le calendrier ci-joint. Il recevra les porteurs de projets professionnels ou particuliers sur rendez-vous 02.33.26.03.92.

Lien vers le tableau des permanences

1- Dématérialisation obligatoire des demandes pour les personnes morales :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants (Flers et Athis val de Rouvre), les personnes morales devront obligatoirement déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Cela concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, ainsi que les déclarations préalables.

 

2- Arrivée de 2 nouveaux cerfa :

  • Cerfa n°16700*01 pour toutes les demandes de modificatifs des Autorisations d’Urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir et des déclarations préalables)
  • Cerfa n°16701*01 pour toutes les demandes de transfertdes Autorisations d’Urbanisme (des permis de construire, d'aménager et de démolir et des déclarations préalables)

 

3- Déclarations préalables de travaux : ça change ! 

Les 3 cerfa de déclaration préalable ci-dessous ne sont plus recevables :

  • Cerfa n°13404 : Déclaration Préalable
  • Cerfa n°13703 : Déclaration Préalable Maison Individuelle
  • Cerfa n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement)

    En remplacement, les déclarations préalables sont à solliciter à l’aide des deux nouveaux formulaires Cerfa disponible sur le site internet de Flers Agglo :
  • Cerfa 16702: pour les projets de construction (article A 431-1 du code de l’urbanisme).
  • Cerfa 16703: pour les projets d’aménagement (article A 441-1 du code de l’urbanisme).

Retrouvez toute l'actualité liée à l'aménagement de la zone du Plancaïon, à Flers, sur la page dédiée.