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L'actualité du service urbanisme

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Retrouvez, dans cette rubrique, les modifications et autres informations concernant l'urbanisme sur le territoire de Flers Agglo.

A l'issue de la Participation du public par voie électronique qui s'est déroulée du 16 février 2026 au 18 mars 2026, le document de synthèse de la PPVE doit être  publié pour une durée minimale de 3 mois au plus tard à la date de publication de la décision sur la demande de permis de construire. Aussi, vous pouvez consulter la synthèse de la PPVE, annexe du permis de construire un centre commerciale à l'enseigne Leclerc n° PC 61 169 25 0027@ en date du 24 mars 2026: 

 

Flers Agglo souhaite engager l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat à l’échelle des 42 communes du territoire. Le début des études est prévu à partir de l’automne 2026 et ceci pour une durée minimale de 4 ans. Des modalités de concertation permettront aux habitants, associations locales et autres personnes concernées de s’informer, s’exprimer et échanger sur le projet.

Vous pouvez prendre connaissance de la délibération de prescription du PLUI-H : Délibération de prescription

 
 
 
La modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, approuvée par le conseil communautaire lors de sa séance du 11 décembre 2025, est opposable depuis le 25 janvier 2026. Vous pouvez prendre connaissance de la délibération d'approbation, du bilan de mise à disposition, et du rapport de présentation de la modification simplifiée 3 :
 
 
 
 
Flers Agglo souhaite modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Messei. Le dossier sera soumis à enquête publique du 27/02/2026 au 30/03/2026. Vous pouvez d'ors et déjà prendre connaissance du dossier d'enquête publique de la modification n°3 du PLU  à l'adresse suivante : Registre dématérialisé Modif 3 PLU Messei
 
 
 
 
 
 
 

M. Raphaël Guerin - Adjoint à l'Architecte des Bâtiments de France et référent sur le secteur Ouest du département de l'Orne viendra 1 fois par mois à la Maison de l'Habitat - 7b rue de la 11ème DBB à Flers selon le calendrier ci-joint. Il recevra les porteurs de projets professionnels ou particuliers sur rendez-vous 02.33.26.03.92.

Lien vers le tableau des permanences

1- Dématérialisation obligatoire des demandes pour les personnes morales :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants (Flers et Athis val de Rouvre), les personnes morales devront obligatoirement déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Cela concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, ainsi que les déclarations préalables.

 

2- Arrivée de 2 nouveaux cerfa :

  • Cerfa n°16700*01 pour toutes les demandes de modificatifs des Autorisations d’Urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir et des déclarations préalables)
  • Cerfa n°16701*01 pour toutes les demandes de transfertdes Autorisations d’Urbanisme (des permis de construire, d'aménager et de démolir et des déclarations préalables)

 

3- Déclarations préalables de travaux : ça change ! 

Les 3 cerfa de déclaration préalable ci-dessous ne sont plus recevables :

  • Cerfa n°13404 : Déclaration Préalable
  • Cerfa n°13703 : Déclaration Préalable Maison Individuelle
  • Cerfa n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement)

    En remplacement, les déclarations préalables sont à solliciter à l’aide des deux nouveaux formulaires Cerfa disponible sur le site internet de Flers Agglo :
  • Cerfa 16702: pour les projets de construction (article A 431-1 du code de l’urbanisme).
  • Cerfa 16703: pour les projets d’aménagement (article A 441-1 du code de l’urbanisme).

Retrouvez toute l'actualité liée à l'aménagement de la zone du Plancaïon, à Flers, sur la page dédiée.