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Accueil » Mon quotidien » Urbanisme » La réglementation » Les documents en vigueur

Les documents en vigueur

PLUI

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUI opposable

Déclaration d’Utilité Publique de NORMAND’INNOV

L’arrêté n°1122-21-20-128 de Madame la Préfète, déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du parc d’activités économiques Normand’Innov 2,  a créé la zone 1AUZn sur le territoire de Caligny, zone correspondant à la ZAC Normand’Innov 2.

La ZAC a été créée par arrêté Préfectoral n°2390-2021-0011.

Vous pouvez consulter les documents  constituant le PLUI  qui sont opposables depuis le 19 février 2015.

PLU

PLU : Les Plans Locaux d’Urbanisme

Les communes  et communes déléguées de Briouze, La Ferté-Macé, La Ferrière-aux-Etangs, Messei, La Sauvagère et Saint-Pierre-du-Regard sont couvertes chacune par un Plan Local d’Urbanisme. Le zonage des PLU et les règlements de chaque document fixent la vocation de chaque espace (habitat, économie, agriculture…) et les conditions pour construire (hauteur, recul, aspect extérieur…).

Briouze

La Ferté-Macé

La Ferrière-aux-Étangs

Messei

La Sauvagère

Saint-Pierre-du-Regard

Sainte-Honorine-la-Chardonne

Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte Honorine La Chardonne sur le géoportail urbanisme ou cliquer sur le lien suivant: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.4575893298113928&lat=48.827150584879774&zoom=13

Les cartes communales

Les communes et communes déléguées de Durcet, Le Châtellier, La Lande Saint Siméon, Lonlay le Tesson, Le Ménil de Briouze, Saint Maurice du Désert, Ségrie Fontaine et Taillebois sont couvertes par une carte communale.

Durcet : Plan de zonage

Le Châtellier : Plan de zonage

La Lande Saint Siméon:   Plan de zonage

Lonlay le Tesson:  Plan de zonage

Le Ménil de Briouze:  plan de zonageplans de zonage rapproche

Saint Maurice du Désert: PLAN DE ZONAGE

Ségrie Fontaine: PLAN DE ZONAGE

Taillebois: PLAN DE ZONAGE

La Carte Communale c’est (plaquette à télécharger):

  • un document opposable aux tiers
  • une carte avec deux zonages définissant les règles de constructibilité
  • la traduction d’un projet de développement maîtrisé du territoire (le rapport de présentation justifie le zonage)
  • un document simple avec un périmètre constructible
  • un document adapté aux besoins de la commune et à l’échelle de son développement (démographique, économique…)

La Carte Communale ne comporte pas de règlement, c’est le Code de l’Urbanisme qui s’applique (R.N.U.). Le Règlement National d’Urbanisme fixe :

  • les conditions de constructibilité des parcelles,
  • les règles de recul, de hauteur,
  • les conditions d’intégration architecturale

RNU : Règlement National d’Urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme s’applique également sur les communes sans document d’urbanisme.

Les communes et les communes déléguées d’Athis-de-l’Orne, Berjou, Bellou-en-Houlme, La Carneille, Bréel, Les Tourailles, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Antoigny, Cahan, Ménil-Hubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Opportune, Le Grais et Pointel n’ont pas de document d’urbanisme.

Pour plus d’informations sur les documents et les règles d’urbanisme applicables dans chacune des Communes de Flers Agglo, vous pouvez contacter le service urbanisme au n°41 rue de la Boule 61100 Flers ou au  n° de tél : 02 33 98 44 30 ou contacter l’instructeur référent de votre commune à ce lien.