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Accueil » Mon quotidien » Urbanisme » La réglementation » Les documents en vigueur

Les documents en vigueur

PLUI

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUI opposable

Vous pouvez consulter les documents constituant le PLUI qui sont opposables depuis le 19 février 2015.

PLU

PLU : Les Plans Locaux d’Urbanisme

Les communes  et communes déléguées de Briouze, La Ferté-Macé, La Ferrière-aux-Étangs, Messei, La Sauvagère, Sainte-Honorine-la-Chardonne et Saint-Pierre-du-Regard sont couvertes chacune par un Plan Local d’Urbanisme. Le zonage des PLU et les règlements de chaque document fixent la vocation de chaque espace (habitat, économie, agriculture…) et les conditions pour construire (hauteur, recul, aspect extérieur…).

Briouze

La Ferté-Macé

La Ferrière-aux-Étangs

Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune de La Ferrière-aux-Étangs sur le Géoportail National de l’Urbanisme ou en cliquant ici.

Messei

La Sauvagère

Saint-Pierre-du-Regard

Sainte-Honorine-la-Chardonne

Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte Honorine La Chardonne le Géoportail National de l’Urbanisme ou en cliquant ici.

Les cartes communales

Les communes et communes déléguées de Durcet, Le Châtellier, La Lande-Saint-Siméon, Lonlay-le-Tesson, Le Ménil-de-Briouze, Saint-Maurice-du-Désert, Ségrie-Fontaine et Taillebois sont couvertes par une carte communale. Le règlement national d’urbanisme s’applique.

Durcet : Cartographie

Le Châtellier : Cartographie

La Lande-Saint-Siméon : Cartographie

Lonlay-le-Tesson : Cartographie

Le Ménil-de-Briouze : Cartographie

Saint-Maurice-du-Désert : Cartographie

Ségrie-Fontaine : Cartographie

Taillebois : Cartographie

RNU : Règlement National d’Urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme s’applique également sur les communes sans document d’urbanisme.

Les communes et les communes déléguées d’Athis-de-l’Orne, Berjou, Bellou-en-Houlme, La Carneille, Bréel, Les Tourailles, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Antoigny, Cahan, Ménil-Hubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Opportune, Le Grais et Pointel n’ont pas de document d’urbanisme.