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Haies

Le bocage ornais vu du ciel

Protection des haies bocagères à fort enjeux

Flers Agglo a inventorié les haies bocagères du territoire afin de protéger celles à plus forts enjeux. Cette méthode a été construite de manière collégiale en partenariat avec les élus du territoire et les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau Seine Normandie, Etat, Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER), Chambre d’agriculture de l’Orne, Conseil départemental de l’Orne…).

Ainsi certaines haies sont particulièrement surveillées et sont inscrites dans le PLUI. Des aides existent pour favoriser la plantation de nouvelles haies bocagères (lire ci-dessous).

Haies bocagères
Haie bocagère

Classement des haies bocagères sur Flers Agglo

La méthode d’identification/hiérarchisation des haies bocagères repose sur plusieurs critères :

  1. – La position de la haie (bord de route, bord de chemin, bord de cours d’eau, rupture de pente…),
  2. – La densité communale (protection accentuée sur les communes où la densité bocagère est la plus faible),
  3. – La longueur de la haie (protection accentuée sur les linéaires les plus conséquents).

Prescription du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Toute suppression d’une haie identifiée est soumise à déclaration préalable et à replantation linéaire et caractéristique identique. Délibération n°2019-891 du 10 octobre 2019 Le simple entretien de la haie (recepage) peut se faire sans démarche administrative. 

Est soumis à déclaration préalable :

  • la suppression totale ou partielle de tout élément identifié sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) ;
  • l’abattage des arbres remarquables.
Un poirier remarquable dans le bocage ornais

 

N’est pas soumis à déclaration préalable :

Pour les éléments non identifiés sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) :

  • la suppression ou modification de l’élément ;
  • la coupe et l’abattage d’arbres.

Pour les éléments identifiés sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) :

  • l’entretien des éléments ;
  • la coupe des cépées, arbustes, bourrages et arbres de haut jet à partir du moment où la régénération naturelle de ces éléments n’est pas mise en cause et/ ou que l’ensouchement est conservé ;
  • la coupe et l’abattage d’arbre pour des raisons phytosanitaires liées à la santé et à la vie de l’arbre ou de sécurité (arbres mûrs, dépérissant ou dangereux) ;
  • la coupe, l’abattage d’arbre de la ripisylve dans le cadre d’un programme d’entretien et de restauration des rivières ;
  • la coupe et l’abattage d’arbre dans le cadre d’aménagements fonciers (routes).

Aides à la plantation de haies bocagères

Flers Agglo encourage la plantation de haies bocagères sur son territoire. La communauté d’agglomération aide tout particulièrement les agriculteurs à en replanter sur les talus longeant leurs parcelles.

Atouts des haies bocagères

Les haies ont de multiples atouts : réservoir de biodiversité, barrière contre l’érosion et le ruissellement, protection contre le vent, production de bois… Alors que le climat change, leur intérêt se renforce, les bénéfices apportés par le maillage bocager qui façonne nos paysages vont se révéler capitaux avec des tempêtes, des épisodes pluvieux et des sécheresses plus intenses et plus fréquents.

Pour répondre à ces enjeux de changement climatique, Flers Agglo, le syndicat mixte de restauration des rivières de la haute Rouvre et l’Agence de l’Eau Seine Normandie ont signé un contrat « Eau et Climat » qui permet, entre autres, de financer la création de haies sur talus pour lutter contre le ruissellement érosif.

En effet, les fortes pluies entraînent les sédiments dans les cours d’eau. Dans le Bocage ornais, on considère qu’en moyenne, 22 tonnes de sédiments par km² et par an transitent des champs aux rivières. Cet apport de sédiments dans les cours d’eau impacte la biodiversité des milieux aquatiques et la qualité de l’eau lorsqu’ils sont présents en grande quantité. En suspension dans l’eau, ils en diminuent la transparence ce qui limite la pénétration de la lumière, réduisant la photosynthèse des plantes aquatiques. Les capacités respiratoires des animaux aquatiques sont aussi altérées par un excès de matières fines.

L’augmentation de la quantité de matières en suspension s’accompagne également d’une dégradation de la qualité de l’eau en provoquant une augmentation des teneurs en nutriments comme les phosphates, mais aussi en micropolluants, comme les pesticides.

La dégradation de la qualité de l’eau induit des surcoûts de traitement de potabilisation de l’eau lorsque la ressource prélevée est un cours d’eau.

Un programme d’aides à la plantation pour les agriculteurs

Le programme d’aides à la plantation de haies sur talus (haies sur talus perpendiculaire au sens de la pente) s’adresse aux exploitants agricoles installés sur les bassins versants du Noireau et de la Rouvre.

En replantant des haies bocagères sur talus, Flers Agglo vise trois objectifs :
1. améliorer la qualité de l’eau en l’obligeant à s’infiltrer dans le sol sous les haies et en limitant le transport des sédiments du sol à la rivière ;
2. lutter contre les inondations ;
3. réduire l’érosion des terres agricoles.

Financement

Les créations de haies sur talus à caractère antiérosif peuvent avoir une prise en charge financière pouvant monter jusqu’à 100 % (80 % par l’agence de l’eau Seine Normandie et 20% par Flers Agglo pour le bassin du Noireau).

Pour savoir si votre projet de plantation est éligible, le plus simple est de contacter le technicien bocage de Flers Agglo.

Renseignements

Vous avez des projets de plantations de haies ? Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Vous pouvez contacter :

  • le technicien rivière de la Rouvre : Christophe Beaumont du syndicat mixte de restauration des rivières de la Haute Rouvre au 02 33 96 28 25 ou par email syndicat.rouvre@wanadoo.fr 
  • le technicien bocage et zones humides de Flers Agglo : Roald Harivel au 06 02 11 40 66 ou par email rharivel@flers-agglo.fr).

Règles de plantation de haies

D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres.