Flers Agglo souhaite modifier le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, vous pouvez consulter le projet de modification n°3 version 2 en cliquant sur les documents suivants:
Retrouvez, dans cette rubrique, les modifications et autres informations concernant l'urbanisme sur le territoire de Flers Agglo.
Consultation du dossier de la modification n°3 version 2 du PLUI 14
Flers Agglo souhaite modifier le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, vous pouvez consulter le projet de modification n°3 version 2 en cliquant sur les documents suivants:
Approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de La Ferrière-aux-Étangs
Le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du PLU de La Ferrière-aux-Étangs lors de son conseil du 8 février 2022. Vous pouvez consulter les pièces suivantes en cliquant dessus:
La modification n°4 est opposable depuis le 15 mars 2022.
Le programme national « Démat’ADS » fixe l’échéance de l’instruction dématérialisée au 1er janvier 2022. Flers Agglo qui fait partie d’une quinzaine de collectivités pilotes en France, a mis en service le 1er janvier 2019 un guichet numérique des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner : https://autorisationurbanisme.flers-agglo.fr.
Le guichet numérique permet aux usagers (particuliers et professionnels) de toutes les communes de Flers Agglo, de déposer sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et d’en suivre l’évolution de l’instruction.
Ce service dématérialisé, totalement gratuit, a déjà enregistré plus de 4500 dossiers d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner. Aussi, aucun dépôt numérique sous une autre forme que ce soit ne peut être accepté. Vous pourrez cependant toujours déposer vos demandes en papier dans la mairie du lieu des travaux.
La mise en service du portail de dépôt numérique garantit la sécurité des informations transmises, la fluidité des échanges entre les usagers l’administration et apporte plus de transparence sur les étapes d’instruction des dossiers restant inchangées.
Des évolutions sont en cours d’installation ce qui permettra de dématérialiser l’ensemble de la chaine d’instruction. L’objectif est de pouvoir échanger avec les services sur les demandes d’urbanisme en cours d’instruction, de recueillir les avis de façon dématérialisée et d’optimiser les délais.
Depuis le 1er janvier 2021, les plans d’occupation des sols (POS) ne sont plus opposables. Ce document d’urbanisme, créé en 1967, ne répond plus aux enjeux du développement durable, de la mixité sociale et fonctionnelle.
Sur le territoire de Flers Agglo, 4 communes sont concernées : la commune déléguée d’Athis-de-l’Orne, Bellou-en-Houlme, Berjou et la commune déléguée de La Carneille.
La caducité des POS entraine le retour au règlement national d’urbanisme (RNU). Il permet de doter les communes sans document d’urbanisme d’un minimum de règles applicables aux constructions, installations et aménagements.
Sous le régime du RNU, c’est le principe de la constructibilité limitée qui s’applique. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible de construire hors des parties urbanisées de la commune. Des exceptions sont toutefois possibles.
La compétence instruction des autorisations est toujours assurée par Flers Agglo mais une double instruction avec les services de l’État (la DDT) est requise.
Pour plus d’informations sur les changements qu’impliquent ce retour au RNU vous pouvez contacter le service urbanisme de Flers Agglo au 02.33.98.44.30
Avec la caducité des POS, le RNU est opposable sur ces 4 communes jusqu’à l’approbation du futur plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle des 42 communes de Flers Agglo…