23/02/2024
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Du 8 mars au 25 mars 2024 se tient une enquête publique au sujet de travaux de restauration des milieux aquatiques portés par l'Entente Egrenne-Varenne.

Les communes concernées sur le territoire de Flers Agglo par le programme d’actions de l’Entente Egrenne-Varenne sont : Banvou, Bellou-en-Houlme, Dompierre, Échalou, La Ferrière-aux-Etangs, Landigou, La Chapelle-au-Moine, Le Châtellier, Messei, Saint-André-de-Messei, Saint-Clair-de-Halouze et Saires-la-Verrerie.

Par arrêté n°2024-02-013 du 16 février 2024, le Président de la communauté de communes Andaine-Passais en sa qualité de maitre d’ouvrage délégué des travaux de l’entente Egrenne-Varenne, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général relative au programme d’action pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins de la Varenne, de l’Egrenne, de l’Ortel, du Menil-Roullé et des Vallées.

A cet effet, Messieurs Jean TARTIVEL, Jacques MARQUET et Eric YVERNES sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs par la Présidente du tribunal administratif de Caen.

L’enquête publique se déroulera du 8 au 25 mars 2024 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux concernés.

Les commissaires-enquêteurs recevront :

– au siège administratif de Domfront Tinchebray Interco, à Domfront en Poiraie (61), le vendredi 8 mars de 9h à 12h

– à la mairie d’Ambrières les Vallées (53), le mercredi 13 mars de 14h à 17h

– à la mairie de Ger (50) : le mardi 19 mars de 9h à 12h

– à la mairie de Dompierre (61) : le vendredi 22 mars de 14h à 17h

– au siège de la Communauté de Communes Andaine-Passais, à Juvigny-Val-d’Andaine (61) : le lundi 25 mars de 14h à 17h

Le dossier est consultable dans ces locaux, sur les sites internet des intercommunalités concernées.

Les observations concernant ce projet pourront être consignées sur un registre d’enquête disponibles dans les locaux où auront lieu les permanences.

Elles peuvent également être adressées par écrit à la CC Andaine-Passais et par courriel : enquetepublique.egrennevarenne@outlook.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public, à la CC Andaine-Passais, sous un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.