Aide à l’acquisition de vélo

“Cette nouvelle aide à l’acquisition de vélo s’inscrit dans le cadre du schéma directeur cyclable du territoire, en cours d’élaboration, mais également dans la lignée des locations de vélos électriques proposées par Flers Agglo via son réseau de transports publics Némus dont le succès ne se dément pas”.  Stephan Gravelat, vice-président de Flers Agglo en charge de la mobilité.

Conditions d’attribution de l’aide de Flers Agglo

Pour bénéficier de l’aide de Flers Agglo, il faudra remplir les conditions suivantes :

• être majeur ;
• être domicilié dans une des communes de Flers Agglo ;
• avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part inférieur ou égal à 20 000 € / an.
• Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.

Le vélo doit remplir les caractéristiques suivantes :

• Vélo classique ou vélo à assistance électrique. Pour les vélos électriques, être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) et ne pas utiliser de batterie au plomb. Les vélos pliants, tricycle, vélo cargo sont également éligibles au dispositif.
• Vélo neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel ou une association de revente.

La sélection des demandes se fera :

Dans la limite des crédits alloués et par ordre d’arrivée. Pour l’année 2024, le budget alloué à cette opération est de 20 000 €.
Une seule aide annuelle sera accordée par foyer (lieu de vie d’une famille).

Fournir les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande d’aide, l’attestation sur l’honneur et le règlement dûment complétés, datés et signés.
• La copie de la facture d’achat acquittée, datée et signée, avec le nom et l’adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté. Elle doit être transmise à Flers Agglo dans les 6 mois suivant la date d’achat.
• La copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, (facture d’eau / gaz / électricité de moins de 3 mois).
• La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat.
• La copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
• Un relevé d’identité bancaire, postal ou IBAN

Pour les vélos à assistance électrique :

• Les pièces citées ci-dessus 
• La copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme en vigueur, actuellement NF EN 15194.

Faites votre demande d’aide 

Téléchargez le formulaire de demande d’aide 2024 (format Word)

Téléchargez le formulaire de demande d’aide 2024 (format PDF)

La demande d’aide, accompagnée du dossier complet, doit être adressée à Flers Agglo dans les 6 mois suivant la date d’achat :

• De préférence, par courrier électronique à l’adresse suivant : adtransport@flers-agglo.fr
• Ou par courrier, à l’adresse suivante : Flers Agglo – Service Transport – 41 rue de la Boule – CS 149 – 61103 FLERS Cedex, en mentionnant sur l’enveloppe « aide Vélo ».