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Aide à l'acquisition de vélo

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Aide à l’acquisition de vélo

 

Flers Agglo favorise le développement de l’usage du vélo sur notre territoire comme alternative à l’usage de la voiture individuelle en proposant une aide à l’achat de vélos aux habitants de Flers Agglo. Il peut s’agir d’un vélo classique ou électrique, neuf ou d’occasion.

L’aide possible est annuelle et par foyer. Elle s’élève à hauteur de 30 % du prix de la facture et plafonnée à 200 € dans la limite du budget annuel fixé par la collectivité, soit 20 000 € alloués en 2022.

Pour rappel, l’État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique à condition de bénéficier déjà d’une aide obtenue au niveau local. Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €.

Une seule aide annuelle est accordée par foyer (lieu de vie d’une famille).

Pour bénéficier de l’aide de Flers Agglo, il faudra remplir les conditions suivantes :
– être majeur ;
– être domicilié dans une des communes de Flers Agglo ;
– avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part inférieur ou égal à celui fixé par l’Etat. Pour mémoire, le RFR est actuellement de 13 489 €/an (de l’année précédant l’acquisition du cycle).
Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.

Le vélo doit remplir les caractéristiques suivantes :
– Vélo classique ou vélo à assistance électrique. Pour les vélos électriques, être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) et ne pas utiliser de batterie au plomb. Les vélos pliants, tricycle, vélo cargo sont également éligibles au dispositif.
– Vélo neuf ou d’occasion (vendu par un professionnel ou une association de revente).

La sélection des demandes se fera dans la limite des crédits alloués et par ordre d’arrivée. Pour l’année 2022, le budget alloué à cette opération est de 20 000 €.

– Le formulaire de demande d’aide, l’attestation sur l’honneur et le règlement dûment complétés, datés et signés.
– La copie de la facture d’achat acquittée, datée et signée, avec le nom et l’adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté. Elle doit être transmise à Flers Agglo dans les 6 mois suivant la date d’achat.
– La copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, (facture d’eau / gaz / électricité de moins de 3 mois).
– La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat.
– La copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
– Un relevé d’identité bancaire, postal ou IBAN

Pour les vélos à assistance électrique :
– La copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme en vigueur, actuellement NF EN 15194

Toute demande d’aide, accompagnée d’un dossier complet, doit être adressée à Flers Agglo dans les 6 mois suivant la date d’achat :
– De préférence, par courrier électronique à l’adresse suivant : adtransport@flers-agglo.fr
– Ou par courrier, à l’adresse suivante : Flers Agglo – Service Transport – 41 rue de la Boule – CS 149 – 61103 FLERS Cedex, en mentionnant sur l’enveloppe « aide Vélo ».

L’aide ne pourra être attribuée que pour les vélos achetés à partir du 7 avril 2022, date de prise d’effet de la délibération.

Renseignements : 
Flers Agglo – Service Transports et mobilité
Benoît PELÉ : 02 33 98 44 49 - bpele@flers-agglo.fr
ou 02 33 98 48 91 - adtransport@flers-agglo.fr