A-A+MailImprimer+

Remaniement du cadastre de Flers : consultez les plans

Modifié le 07/09/2021

Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral. Les plans étant terminés, les propriétaires sont invités à les consulter.

Remaniement du cadastre de Flers : consultez les plans

Les travaux de terrain et de confection du plan cadastral de Flers sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux commence : la communication aux propriétaires.

Chaque propriétaire concerné a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).

À qui retourner l’exemplaire signé

Les propriétaires doivent adresser au service un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d’éventuelles observations soit :

  • par voie postale : SDNC BNIC, Antenne de Caen 6, place Gambetta BP 80540 14048 Caen Cedex
  • par courriel : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
  • en le déposant à l’accueil de la mairie de Flers, 41 rue de la Boule

Les plans provisoires ne sont consultables que sur ce site à compter du lundi 6 septembre 2021 et ce jusqu’au vendredi 8 octobre 2021.

PLANS PROVISOIRES
26 Sections

FLERS-SECTION-BV   FLERS-SECTION-BW  FLERS-SECTION-BX
FLERS-SECTION-BY  FLERS-SECTION-BZ   FLERS-SECTION-CA
FLERS-SECTION-CB  FLERS-SECTION-CC   FLERS-SECTION-CD
FLERS-SECTION-CE
  FLERS-SECTION-CH  FLERS-SECTION-CI
FLERS-SECTION-CK  FLERS-SECTION-CL   FLERS-SECTION-CM
FLERS-SECTION-CN  FLERS-SECTION-CO   FLERS-SECTION-CP
FLERS-SECTION-CR  FLERS-SECTION-CS    FLERS-SECTION-CT
FLERS-SECTION-CV  FLERS-SECTION-CW  FLERS-SECTION-CX
FLERS-SECTION-CY  FLERS-SECTION-CZ

NOTICES

Aide lecture relevé 6210
foire aux questions

Pour toute demande particulière, des permanences téléphoniques sont mises en place avec les géomètres.

Renseignement et contact :
BNIC, Antenne de Caen
Tél : 02 31 39 75 90
Mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr