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Flers Agglo Les orientations budgétaires 2016 en débat

Modifié le 08/10/2018

Réuni mercredi 17 février, le conseil communautaire de Flers Agglo a pris connaissance du projet de budget 2016 à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)*.

Centre d'Essais dynamiques

Centre d'Essais dynamiques

Pour 2016 et dans la continuité des engagements de la collectivité, le Président Yves Goasdoué a souligné que ce DOB s’organisait autour de 3 grands pôles : l’attractivité à travers une politique d’aménagement du territoire, une saine gestion avec l’inscription des dépenses à véritablement engager et la préparation de l’avenir aux plans économique, touristique et de l’innovation.

Projet d’extension du CED à 3,6 M €

Afin de conforter ces orientations, notamment le développement économique, le Président a sollicité l’assemblée pour inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. Les élus communautaires ont voté favorablement à l’unanimité une demande d’extension du Centre d’Essais Dynamiques pour créer une plateforme collaborative intégrant un centre de compétence en ingénierie de matériaux de niveau mondial et un pôle d’excellence vibratoire sous réserve d’une acceptation par le Conseil Syndical du CIRIAM. Le coût de l‘investissement est estimé 3,6 M € (1,3 M € lié à l’immobilier et 2,3 M € pour les équipements).

Dans le cadre de sa compétence économique, Flers Agglo peut bénéficier d’une dotation de soutien à l’investissement économique en répondant à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) exclusivement réservé aux communes et EPCI**. Ce qui est le cas de Flers Agglo. Cette dotation pourrait atteindre 1,3 M €. Montant que le conseil communautaire, à l’unanimité, a décidé de solliciter au titre de la dotation de soutien à l’investissement.

Grâce à cette extension du CED, le CIRIAM accentuerait sa position de pôle mondial dédié aux matériaux. Un projet qui va aussi dans le sens des orientations budgétaires pour 2016 dans le domaine économique avec 2 M € pour l’acquisition de terrains pour, notamment, le projet d’extension du CIRIAM.

Des orientations et 4,5 M € d’investissements

Si le projet de budget se veut prudent, en raison notamment de la contribution au redressement des finances publiques de 1,168 M €, le Président Yves Goasdoué a estimé que l’exercice 2016 allait se révéler satisfaisant avec de grands projets au service des habitants, pour un montant d’investissement de 4,5 M €.

Le DOB 2016 se caractérise aussi par des taux d’imposition inchangés et un équilibre financier sans recours à l’emprunt.

Le programme d’investissement qui porte sur 6 grandes orientations, concerne à la fois des projets sur la ville centre de Flers (démolition du gymnase du champ de foire, aménagement de la Coulée verte de la Fouquerie) et dans plusieurs communes de l’agglomération avec des programmes à La Chapelle-au-Moine (démolition de locaux industriels), La Selle-la-Forge (étude entrée de ville), Messei, La Ferrière-aux-Etangs, Bellou-en-Houlme (études d’aménagement des bourgs) et des fonds de concours pour Saint-Clair-de-Halouze, Bellou-en-Houlme.

La nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2015-2020 s’adresse à tous les habitants, tout comme la montée en débit du numérique à laquelle Flers Agglo participera en 2016, à hauteur de 88 000 €.

Sur le plan économique, en plus de l’enveloppe de 2 M € pour l’acquisition de terrains pour le développement économique, la collectivité devrait consacrer près d’un demi-million d’euros à la réhabilitation de la zone d’activités de La Ferrière-aux-Etangs, ainsi qu’à la remise aux normes du foirail de Montilly-sur-Noireau, lieu d’accueil de la foire Saint-Denis « marqueur territorial fort reconnu à l’extérieur et dont Flers Agglo a décidé de prendre en charge l’infrastructure ».

Comme chaque année, en 2016, les grands équipements communautaires bénéficieront de travaux  d’équipement ou de réhabilitation comme au Mont de Cerisy ou au Forum par exemple.

Un important  programme de travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) sera engagé à hauteur de 182 000 €.

Le dernier point de ce DOB, qui ne donne pas lieu à un vote, a concerné le budget de l’eau et de l’assainissement.

En 2016 débuteront les premiers travaux de raccordement de la commune de Caligny au réseau d’assainissement collectif. Ce raccordement se fera sur la station de Montilly pour un montant de 937 000 €.

Un emprunt de 364 000 € sera sollicité pour financer cette opération très attendue des habitants de cette partie nord de l’agglomération.

*. – Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un préalable au débat budgétaire annuel. Il est obligatoire, entre autres,  pour les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI tels que les communautés de communes ou d’agglomération) de 3 500 habitants et plus.

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d’un débat au conseil municipal/communautaire sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui – ci.

EPCI**. – Etablissement Public de Coopération Intercommunale