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Eléments de paysage : bien se renseigner avant toute intervention

Modifié le 17/04/2015

Tous travaux – en dehors du recépage – ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L. 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable (Dépôt d’une Déclaration Préalable en Mairie).

Ils sont repérés au plan par les trames suivantes :  Sans titre-1

 

Les espaces ou les éléments repérés aux documents graphiques, au titre de l’article L. 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer ces éléments.
Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur, mais en aucun cas les nouvelles aires de stationnement.

La traversée de ces espaces par des voies et par des cheminements piétons-cycles est autorisée. La conception des éventuels aménagements pourra avantageusement les utiliser et les intégrer comme trames structurantes.

La suppression partielle de ces espaces (arrachage haies et/ou talus et/ou racines…) doit être compensée par des plantations de qualité équivalente (essence et développement à terme) sur place ou à proximité, dans le respect de la composition végétale d’ensemble existante ou en projet.