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COVID-19 : soutien à l’économie, à l’artisanat, au commerce et aux associations

Modifié le 30/03/2020

Aides de l’Etat, de la CCI, de la Région Normandie, de la Chambre de Métiers de Normandie : toutes les aides sont recensées ici. Article actualisé vendredi 27 mars.

slider entreprises covid 19

Aides de l’Etat

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises et associations dont les modalités pratiques sont détaillées dans la brochure « Soutien aux entreprises » : fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien

– Des  délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
– Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
– La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
– La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

A télécharger :

 

Retrouvez toutes les informations sur :  normandie.direccte.gouv.fr/L-activite-de-votre-entreprise-est-impactee-par-le-Coronavirus

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de la région Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 32 76 16 60.

Les CCI accompagnent les entreprises

Les CCI se mobilisent aux côtés du Gouvernement. Des permanences téléphoniques sont assurées : Délégation Orne – Formalités entreprises : 02 33 64 68 19 / création-reprise et appui aux entreprises : 02 33 64 68 04
Pour tenir informées, en  temps réel, les entreprises des mesures prises, et répondre à toutes les questions les CCI de Normandie mettent à disposition un numéro unique régional : 02 32 100 520. Plus d’infos : ouestnormandie.cci.fr/le-coronavirus-covid-19-et-lentreprise

Une bourse d’entraide : dès vendredi 27 mars, les CCI de Normandie lancent une bourse « CCI Entraide » ouverte à tous. Elle doit permettre aux entreprises qui ont un besoin particulier de matériel ou d’approvisionnement, de lancer un appel. Mais, c’est aussi la possibilité pour toutes celles qui le souhaitent de proposer des produits ou des services dont une autre entreprise aurait besoin. Bref, jouer à plein la solidarité et la complémentarité. Accéder à la banque d’annonces : Bourse d’entraide.

Les CMA accompagnent les entreprises artisans

Les services des CMA de Normandie restent acVisuel1_CMA_COVID-19cessibles et maintiennent les services d’activité à distance et propose les extraits D1 – via téléchargement. Dans l’Orne : 06 19 13 68 70 – dtrocherie@cmai-calvados-orne.fr – CMAI Calvados-Orne.

Pour répondre à la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19, le réseau des CMA de Normandie a instauré le système suivant :
– Une enquête en ligne proposée à l’ensemble des artisans pour collecter des informations précises sur la situation et dresser un état de l’Artisanat. Le bilan, dont voici les résultats mis à jour quotidiennement : https://www.artisanat.fr/coronavirus-artisans-repondez-lenquete-en-ligne, est relayé au Gouvernement et aux parlementaires.
– Un e-mailing d’information à l’ensemble des entreprises artisanales de Normandie
– Et depuis mardi 17 mars, une page internet dédiée à toutes les demandes, compilant chaque jour toutes les informations nécessaires et orientant vers les bons interlocuteurs dans chaque CMA.

Plus d’infos : https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

Aides de la Région Normandie

La Région Normandie accompagne les entreprises en prenant des mesures économiques d’urgence en faveur pour soutenir l’économie normande et notamment les structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire en prévoyant :
– Un moratoire systématique et automatique jusqu’à octobre 2020, des échéances de remboursements comprises entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 de l’ensemble des prêts régionaux accordés actuellement aux entreprises quel que soit le dispositif de soutien (ARME, Impulsion, DEFI, anciens dispositifs ex-BN ou ex HN…).
– L’assouplissement des dispositions des deux Fonds Régionaux de Garantie (FRG) avec la SIAGI et BPI permettant un report ou une suspension de 1 à 6 échéances mensuelles ou de 2 échéances trimestrielles, selon les mesures propres aux établissements bancaires.
– le Prêt COVID 19-Trésorerie : les dispositifs régionaux Impulsion et Arme sont fusionnés sous la dénomination Prêt Covid 19- Trésorerie, abondés d’un montant de 10 millions d’euros qui s’ajouteront aux crédits existants,
– Le Prêt Croissance TPE sera  désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.
– le Prêt « Rebond Normandie » : la Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.

Numéro unique 02.35.52.22.00 de la cellule de crise mise en place par la Région et l’Etat pour répondre aux interrogations des chefs d’entreprises, notamment de l’ESS ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr

Plus d’infos : CP Mesures Région Normandie 25 mars 2020

A télécharger : Guide-mesures-COVID-19- Région Normandie

Aide aux associations d’utilité sociale

En complémentarité, la Région Normandie et la Banque des Territoires ont confié à l’association France Active Normandie l’animation d’un fonds d’amorçage associatif (FAA) et un contrat d’apport associatif (CAA), adaptés au renforcement des fonds propres des associations d’utilité sociale. Plus d’infos : France Active Normandie – Mesures soutien COVID-19

Contact : France Active Normandie  au 02 31 06 16 32.
Contact pour le rééchelonnement des échéances :  Nicolas CADOT : n.cadot@franceactive-normandie.org

Banque des Territoires

Jeudi 26 mars, la Banque des Territoires a annoncé de nouvelles mesures d’urgence annoncées pour aider les entreprises du secteur du tourisme, des transports, de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les professions juridiques à faire face aux difficultés économiques induites par l’actuelle crise sanitaire que nous traversons.

Plus d’infos : CP COVID 19 Mesures exceptionnelles Banque des Territoires