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Caducité des Plans d’Occupations des Sols (POS)

Modifié le 07/01/2020

Les plans d’occupation des sols (POS) sont maintenus 1 an.

L’article 18 de la loi  2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, parue au journal officiel du 28 décembre 2019, reporte d’un an la caducité des POS.