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Les missions du service instructeur

Modifié le 31/10/2018

Le service Urbanisme de la communauté d’agglomération Flers Agglo instruit et délivre les autorisations d’urbanisme sur les Communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou d’une Carte Communale.

Contruction Landigou

Contruction Landigou

Les dossiers de demandes doivent être déposés auprès de la mairie du lieu où se situe le projet.
Après avoir enregistré, numéroté la demande, la mairie transmet le dossier au Service Urbanisme, accompagné de l’avis du maire sur le projet.
Les demandes d’une même Commune sont instruites par le même instructeur : coordonnées des instructeurs

Les demandes sont instruites conformément au Code de l’Urbanisme et aux règlements des POS, PLU, PLUI  et Règlement National d’Urbanisme pour la commune dotée d’une Carte Communale.
Les agents du service reçoivent les personnes qui ont besoin de renseignements aux horaires d’ouverture du siège de Flers Agglo.
Sur les communes de Flers Agglo en Règlement National d’Urbanisme, non dotée d’un POS, d’un PLU ou d’une Carte Communale, il convient de contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT) au 02.33.98.40.80 ou la mairie concernée.

Permanences à Flers et La Ferté-Macé
Pour répondre au mieux à vos projets, le service urbanisme met à votre disposition des professionnels de l’habitat (ADIL, CAUE, Point Info Energie, CDHAT et Action Logement) qui assurent des permanences sur rendez-vous à Flers (siège de Flers Agglo 41, rue de la Boule) et à La Ferté-Macé (Laboratoire de l’habitat 26-28 rue d’Hautvie) :      Flers – La Ferté-Macé Permanences habitat