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PLU, POS

PLU : Les Plans Locaux d’Urbanisme

Les communes  et communes déléguées de Briouze, La Ferté-Macé, La Ferrière-aux-Etangs, Messei, La Sauvagère et Saint-Pierre-du-Regard sont couvertes chacune par un Plan Local d’Urbanisme. Le zonage des PLU et les règlements de chaque document fixent la vocation de chaque espace (habitat, économie, agriculture…) et les conditions pour construire (hauteur, recul, aspect extérieur…).

Briouze

La Ferté-Macé

La Ferrière-aux-Etangs

Messei

Au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 05/10/2018 au 05/11/2018, le Conseil communautaire a approuvé la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messei lors de sa séance du 19/12/2018. Vous pouvez consulter les documents du dossier d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur :

La Sauvagère

Saint-Pierre-du-Regard

Sainte-Honorine-la-Chardonne

Au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 07/11/2017 au 07/12/2017, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte Honorine La Chardonne lors de sa séance du 15/02/2018. Vous pouvez consulter les documents du dossier d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur :

Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte Honorine La Chardonne sur le géoportail urbanisme ou cliquer sur le lien suivant: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.4575893298113928&lat=48.827150584879774&zoom=13

POS : Le Plan d’Occupation des Sols

La commune de Bellou en Houlme est couverte par un Plan d’Occupation des Sols. Le zonage des POS et les règlements de chaque document fixent la vocation de chaque espace (habitat, économie, agriculture…) et les conditions pour construire (hauteur, recul, aspect extérieur…).

Athis-de-l’Orne

Au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 6/06/2017 au 20/06/2017, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols de la commune déléguée d’Athis de l’Orne lors de sa séance du 28/06/2017. Vous pouvez consulter les documents du dossier d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur :

Bellou-en-Houlme

Berjou

La Carneille