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Les cartes communales

Les communes et communes déléguées de Durcet, Le Châtellier, La Lande Saint Siméon, Lonlay le Tesson, Le Ménil de Briouze, Saint Maurice du Désert, Ségrie Fontaine et Taillebois sont couvertes par une carte communale.

Durcet : Plan de zonage

Le Châtellier : Plan de zonage

La Lande Saint Siméon:   Plan de zonage

Lonlay le Tesson:  Plan de zonage

Le Ménil de Briouze:  plan de zonage, plans de zonage rapproche

Saint Maurice du Désert: PLAN DE ZONAGE

Ségrie Fontaine: PLAN DE ZONAGE

Taillebois: PLAN DE ZONAGE

La Carte Communale c’est (plaquette à télécharger):

  • un document opposable aux tiers
  • une carte avec deux zonages définissant les règles de constructibilité
  • la traduction d’un projet de développement maîtrisé du territoire (le rapport de présentation justifie le zonage)
  • un document simple avec un périmètre constructible
  • un document adapté aux besoins de la commune et à l’échelle de son développement (démographique, économique…)

La Carte Communale ne comporte pas de règlement, c’est le Code de l’Urbanisme qui s’applique (R.N.U.). Le Règlement National d’Urbanisme fixe :

  • les conditions de constructibilité des parcelles,
  • les règles de recul, de hauteur,
  • les conditions d’intégration architecturale