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Actualités Urbanisme

Modifié le 10/05/2016

Actu

Actu

ZAC du Plancaïon – Flers – Projet

Par délibération n° 265 du 28 septembre 2017, le Conseil Communautaire a validé l’intention de créer une Zone d’Aménagement Concertée (en une ou plusieurs tranches) dite du Plancaïon sur le secteur Blanchardière/gare à Flers. Les objectifs généraux et le périmètre …

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Note d’information

Vous pouvez consulter les dernières actualités d’urbanisme en cliquant sur la note suivante : NOTE INFORMATIVE

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Modification des modalités d’affichage des autorisations sur le terrain

L’Arrêté du 30 mars 2017 modifie les modalités d’affichage des autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2017 en ce qui concerne l’obligation d’indiquer en plus le nom de l’architecte auteur du projet architectural, la date d’affichage en Mairie et …

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PLU de Sainte Honorine la Chardonne – Arrêt du projet et bilan de la concertation

Le projet du Plan Local d’Urbanisme a été arrêté lors de la séance du conseil communautaire de Flers Agglo le 6 avril dernier. La délibération et la note de présentation de ce projet est consultable sur le lien suivant: 2017-093 – …

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Déclaration Préalable pour les clôtures et Permis de démolir

A compter du 1er juin 2017, les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable sur l’ensemble des communes de Flers Agglo. A compter de cette même date, les démolitions sont soumises à permis de démolir dans les conditions définies par le …

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Présentation de la démarche pour les demandes d’information sur la suppression de haies

Les haie du département de l'Orne constituent un maillage bocager, marqueur fort du paysage, en dépit d'une répartition contrastée sur le département.

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Modification n°4 du POS de la commune déléguée d’Athis de l’Orne

Avis d’enquête publique pour la modification n°4 du POS  de la Commune déléguée d’Athis de l’Orne. L’enquête publique se déroulera du Mardi 6 juin au Mardi 20 juin 2017. Vous pouvez consulter l’Avis d’enquête publique. Pour prendre connaissance des modifications, vous …

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Droit de Préemption Urbain

Le conseil communautaire a approuvé, lors de sa séance du 19 janvier 2017, la modification et l’extension du périmètre du Droit de Préemption Urbain simple sur le territoire de Flers Agglo. Pour consulter l’avis : Avis presse DPU.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Pour consulter les documents de la modification n°1 du PLUI, vous devez cliquer sur le lien suivant  « Actualités » ou aller à la rubrique « Actualités » du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

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Mise à jour n°3 du document d’urbanisme de La Ferrière aux Etangs

Une mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de La Ferrière aux Etangs a été arrêtée le 8 juin 2016. Cette mise à jour porte sur la mise en œuvre d’un servitude d’utilité publique sur les parcelles cadastrées OE 367-368 …

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