Flers Agglo s’est engagé dans un travail d’inventaire exhaustif des haies bocagères de son territoire, visant à protéger les haies bocagères à plus forts enjeux. Cette méthode a été construite de manière collégiale en partenariat avec les élus du territoire et les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau Seine Normandie, Etat, Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER), Chambre d’Agriculture de l’Orne, Conseil Départemental…).
Une haie bocagère.
Qu’est-ce qu’une haie bocagère ?
La méthode d’identification/hiérarchisation des haies bocagères repose sur plusieurs critères :
1. La position de la haie (bord de route, bord de chemin, bord de cours d’eau, rupture de pente…),
2. La densité communale (protection accentuée sur les communes où la densité bocagère est la plus faible),
3. La longueur de la haie (protection accentuée sur les linéaires les plus conséquents).
Prescription du PLUI
La prescription du Plan Local d’Urbanisme a été l’adopté par le conseil communautaire de la délibération n°2019-891 du 10 octobre 2019 (lire la délibération). Dans ce cadre, la suppression d’une haie identifiée est soumise à Déclaration préalable et à replantation (linéaire et caractéristique identique). Le simple entretien de la haie (recepage) peut se faire sans démarche administrative.
Est soumis à déclaration préalable :
– la suppression totale ou partielle de tout élément identifié sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) ;
– l’abattage des arbres remarquables.
N’est pas soumis à déclaration préalable :
Pour les éléments non identifiés sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) :
– la suppression ou modification de l’élément ;
– la coupe et l’abattage d’arbres.
Pour les éléments identifiés sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) :
– l’entretien des éléments ;
– la coupe des cépées, arbustes, bourrages et arbres de haut jet à partir du moment où la régénération naturelle de ces éléments n’est pas mise en cause et/ ou que l’ensouchement est conservé ;
– la coupe et l’abattage d’arbre pour des raisons phytosanitaires liées à la santé et à la vie de l’arbre ou de sécurité (arbres mûrs, dépérissant ou dangereux) ;
– la coupe, l’abattage d’arbre de la ripisylve dans le cadre d’un programme d’entretien et de restauration des rivières ;
– la coupe et l’abattage d’arbre dans le cadre d’aménagements fonciers (routes).
Cartes des communes :
Légende des cartes des communes téléchargeables ci-dessous : en blanc = haies non protégées ; en vert = haies protégées.
Afin que les habitants de Flers Agglo puissent consulter la liste des haies identifiées, une carte est disponible dans les mairies de chaque commune.
+ d’infos : service Urbanisme de Flers Agglo (02 33 98 44 30)