A-A+MailImprimer+

La certification ISO 9001 et ISO 14001

Modifié le 19/11/2018

En début d’année 2002, Flers Agglo a décidé de mettre en place, au sein de la Direction Eau et Assainissement, un Système de Management Qualité et Environnemental conformément aux deux Normes internationales ISO 9001 pour la Qualité et ISO 14001 pour l’Environnement.

Visance plan d'eau

Visance plan d'eau

Historique de la mise en place de la démarche

L’analyse environnementale initiale a été réalisée par le Cabinet consultant Andersen au 1er trimestre 2002. Cette analyse a permis d’une part d’identifier les textes réglementaires applicables au système d’au potable et d’assainissement de Flers Agglo ainsi que les non conformités réglementaires, et d’autre part de réaliser l’identification et la classification des aspects et impacts environnementaux de nos activités sur l’environnement. Ces aspects sont maintenant tenus à jour en fonction des nouveaux textes et des évolutions du service (nouveau matériel…) par le Responsable Assurance Qualité et Environnement (RAQE).

A partir d’avril jusqu’en septembre 2002, il y a eu la réalisation des réunions et des groupes de travail pour la mise en place du Système de Management de la Qualité et l’Environnement. 18 groupes de travail ont été formés afin de balayer les différents thèmes et les exigences des deux normes ISO 9001 et ISO 14001. Durant ces 6 mois, 14 journées de travail et 42 réunions au total ont été organisées avec les agents du service pour la mise en place de la démarche qualité et environnementale : rédaction des procédures, des modes opératoires, des manuels d’exploitation, des enregistrements nécessaires à la mise en place du Système Qualité et Environnement sur les stations, les réseaux d’eau potable et d’assainissement, et au niveau du service clientèle. Depuis 2002, le travail d’amélioration continue du SMQE est effectué grâce à la participation de l’ensemble des agents de la Direction Eau et Assainissement lors des audits internes, des réunions de sensibilisation ou des mises à jour des documentaires. Les revues de direction annuelles permettent de valider, avec les Elus, les actions engagées, les idées proposées ou les versions documentaires présentées.

La première version de la Politique Qualité et Environnementale de la Direction Eau et Assainissement de Flers Agglo a été définie et validée en Juin 2002 par les Elus de Flers Agglo. Le Manuel Management Qualité et Environnement a été rédigé à partir d’octobre 2002. La formation des auditeurs internes s’est déroulée sur 3 jours en novembre : au total 11 auditeurs internes ont suivi la formation. Deux réunions de sensibilisation et de présentation du Système de Management de la Qualité et l’Environnement ont été organisées en novembre pour l’ensemble du personnel de la Direction Eau et Assainissement de Flers Agglo. L’ensemble de ces documents et/ou actions continue à être conduit et mis à jour dans le cadre de la démarche Qualité Environnement de la Direction Eau et Assainissement.

L’audit à blanc avec le Cabinet consultant Andersen s’est déroulé en mars 2003.

Un 1er audit de certification initiale a eu lieu en mai 2003. Un 1er audit de renouvellement a été réalisé en juin 2006. Un 2ème audit de renouvellement a été réalisé en mai 2009. Un 2ème audit de renouvellement a été réalisé en mai 2012. Un cycle de certification se déroule sur une période de 3 ans.

Au cours de l’année 2008, les Elus a décidé d’étendre le périmètre de certification ISO 14001 aux activités liées à l’eau potable (production et distribution).

Périmètres de certification

Les ouvrages et installations incluses dans les périmètres de certification sont les suivants :

Eau et assainissement | tableau des ouvrages et installations inclus dans les périmètres de certification

Eau et assainissement | tableau des ouvrages et installations inclus dans les périmètres de certification

Activités hors périmètre de certification

Le bureau d’étude est un service indépendant de la Direction Eau et Assainissement. Il ne fait pas partie du périmètre de certification. Ses activités de projets et d’études sont dédiées à l’ensemble des directions de Flers Agglo.

De ce fait, les activités d’études et de projets, réalisées par le bureau d’étude de Flers Agglo, ne font pas partie du périmètre de certification : exclusion du chapitre 7.3 : « Conception et développement de la norme ISO 9001 (2008) ». Cependant, elles sont intégrées dans la cartographie des processus de la Direction Eau et Assainissement de Flers Agglo, en tant qu’activités externalisées « Etudes et projets » et le bureau d’étude est donc, à ce titre, audité conformément au planning d’audits internes.

Sont également exclus du périmètre de certification les activités de collecte et de dépollution des eaux usées non gérées en régie directe par la Direction Eau et Assainissement. Il s’agit des ouvrages et installations des communes de l’ex Communauté de Communes de la Haute Varenne et du Houlme (CCHVH), à savoir les postes de relèvement et les stations d’épuration, gérées par les communes elles-mêmes jusqu’à l’été 2013 par entente et négociation entre collectivités lors de la fusion du 1er janvier 2013. Seule la station d’épuration et les postes de relèvement de la commune de Saires la Verrerie ont intégré le parc des ouvrages et installations incluses dans le périmètre de certification. Les autres stations et postes de relèvement des communes de l’ex CCHVH intègreront le parc des ouvrages et installations incluses dans le périmètre de certification à l’été 2013, lors de la reprise en régie directe par la Direction Eau et Assainissement.

Est enfin exclue du périmètre de certification l’activité de facturation de la part assainissement des eaux usées non gérée en régie directe par la Direction Eau et Assainissement, soit celle des 10 communes de l’ex CCHVH. Cette facturation est confiée par contrat de prestation à VEOLIA Eau jusqu’au 31 décembre 2018, date de fin de contrat de délégation de service public du syndicat d’eau de Messei avec VEOLIA Eau pour la compétence eau potable sur ces communes.

Eléments à télécharger :
– Politique qualité et environnement
– Certificats ISO 9001 et ISO 14001.ISO 14001