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Papiers – Citoyenneté

Modifié le 27/09/2019

Cette rubrique recense toutes les démarches liées à la citoyenneté (actes d’état civil).

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Actes d’état civil

Les demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage…) se font en ligne sur le site gratuit service-public.fr.

Attention ! Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état civil ou de vos démarches concernant les demandes d’actes et les pré-demandes de carte d’identité ou de passeport. Ces sites internet sont payants, non officiels et n’ont aucun lien avec la mairie de Flers ou le site gouvernemental service-public.fr. N’acceptez pas de payer pour ce type de services. En savoir plus sur les arnaques en ligne

Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours après la naissance de l’enfant. Elle peut être réalisée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

La reconnaissance de l’enfant (pour les parents non mariés) peut se faire pendant la grossesse ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile au nom des deux parents et du livret de famille si ce n’est pas un premier enfant.

Mariage

Un mariage peut être célébré dans la mairie de son choix si au moins l’un des époux ou l’un des parents des époux réside dans la commune. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, contactez la mairie concernée.

PACS

Un dossier est à retirer en mairie ou à télécharger en ligne, avant la demande d’enregistrement.
Dépôt du dossier de PACS : Au moins un des deux futurs partenaires doit se présenter à la mairie, pour déposer le dossier complet. Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS auquel les deux futurs partenaires devront se présenter devant l’officier de l’état civil avec l’original de leur pièce d’identité en cours de validité.

Copies d’actes d’état civil

Les copies d’actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent se faire en ligne sur le site service-public.fr. L’acte sera ensuite envoyé à votre domicile. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant, suite à la déclaration de naissance de celui-ci. Le livret de famille est à retirer auprès de la mairie du domicile des parents.

Carte nationale d’identité et passeport

CNI : Délai d’obtention : peut varier de 4 à 10 semaines.

Passeport : Délai d’obtention : peut varier de 4 à 10 semaines.

Carte nationale d’identité

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Pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport, il est nécessaire de se rendre dans l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil de CNI et de passeport. Trois mairies en sont équipées sur Flers Agglo : Briouze, Flers et La Ferté-Macé.

A noter : Dès sa naissance, un enfant peut avoir sa propre CNI ou son passeport. Pour un départ à l’étranger avec un bébé, le nouveau-né est soumis aux mêmes règles que n’importe quelle personne mineure : il doit avoir une pièce d’identité à son nom. Pour se rendre dans les autres pays, un passeport individuel est obligatoire. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité.

Etape 1/3 : prendre rendez-vous à la mairie de son choix (Briouze, Flers ou La Ferté-Macé) afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreinte.

Etape 2/3 : Préparez son rendez-vous
Le formulaire de demande d’une CNI peut être, soit :

  • retiré en mairie
  • téléchargé : formulaire CERFA (2 exemplaires : pour majeur, pour mineur) à compléter informatiquement, à imprimer et à présenter en mairie accompagné des pièces justificatives :
  • effectué en ligne. Accéder au site de pré-demande

Simplifiez vos démarches ! Une pré-demande peut également être réalisée en ligne. Le service de pré-demande vous permet de simplifier les démarches liées à la création ou au renouvellement de votre passeport ou carte nationale d’identité (CNI). Ce téléservice vous permet de remplir en ligne  les informations relatives à votre demande, il nécessite la création d’un compte personnel. Accéder au site de pré-demande

A télécharger : Liste des pièces justificatives à fournir pour une CNI

Etape 3/3 : Lors du rendez-vous, les administrés doivent se présenter munis de tous les documents.

Pour les mairies non dotées d’un dispositif de recueil (borne biométrique), un accompagnement des habitants de leur commune peut avoir lieu, dans le cadre d’une simplification des démarches des usagers en réalisant une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr

En savoir plus : consultez le dossier « Carte nationale d’identité » sur service-public.fr

Passeport

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La demande d’un passeport peut se faire dans n’importe quelle mairie équipée d’une plateforme biométrique. À Flers, la demande du passeport se fait sur rendez-vous. Le passeport a une validité de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.

A télécharger :

Simplifiez vos démarches !

Une pré-demande peut également être réalisée en ligne. Le service de pré-demande vous permet de simplifier les démarches liées à la création ou au renouvellement de votre passeport ou carte nationale d’identité (CNI). téléservice vous permet de remplir en ligne  les informations relatives à votre demande, il nécessite la création d’un compte personnel. Faire sa pré-demande en ligne

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ou passeport, rendez-vous dans votre mairie muni d’une déclaration de perte ou vol (établie en gendarmerie ou poste de police) et des pièces justificatives pour une demande classique. Pour le remplacement d’une carte d’identité, prévoir 25 € en timbres fiscaux. Acheter des timbres fiscaux

Autres démarches

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet l’établissement de la qualité d’héritier auprès de certains établissements financiers ou publics. Depuis février 2015, les mairies ne sont plus habilitées à fournir ce document. Vous pouvez établir votre demande auprès d’un notaire.

En cas de succession inférieure à 5000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée par l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici par certains maires.

En cas de succession supérieure à 5000 € : voir avec un notaire. En savoir plus : service-public.fr

Parrainage civil

Le parrainage civil se fait à la mairie du domicile des parents. À l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré. Pièces nécessaires : acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile, pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents.

Immatriculation de véhicule

En savoir plus : immatriculation.ants.gouv.fr

La MSAP à Briouze vous aide à faire vos démarches en ligne. Lien vers la MSAP de Briouze

Liste électorale

Pour pouvoir voter, toute personne en âge de voter (18 ans) doit être inscrite sur la liste électorale de sa commune de domicile. Il est possible de s’inscrire en ligne sur le site service-public.fr. Pensez à signaler tout changement d’adresse à votre mairie !

Recensement de la population

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France, ainsi que la connaissance de leurs principales caractéristiques (sexe, âge, activité, professions exercées…). Depuis 2004, dans les villes de plus de 10 000 habitants, le recensement est effectué chaque année auprès d’un échantillon de 8% d’adresses, liste établie par l’NSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). En savoir plus