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@ADMINISTRATION : Les demandes d’urbanisme dématérialisées

Modifié le 20/11/2018

Flers Agglo qui instruit et délivre tous les dossiers d’autorisations d’urbanisme et de déclarations d’aliéner des 42 communes de la communauté d’agglomération, mettra en place, au 1er janvier 2019, son guichet numérique des autorisations d’urbanisme à partir de son site flers-agglo.fr.

La page d’accueil du service son guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

La page d’accueil du service son guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Ce nouveau service dématérialisé, totalement gratuit, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme pour leurs travaux et projets de constructions et de suivre l’évolution de l’instruction.

Bien que la loi Elan a fixé à 2022 la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme et en reportant l’obligation des collectivités à accepter à compter de novembre 2018, les demandes d’urbanisme dématérialisée, Flers Agglo a choisi de poursuivre sa démarche de dématérialisation des autorisations d’urbanisme pour offrir au 1er janvier 2019 un téléservice adapté aux besoins des usagers et compatible avec sa mission d’instruction des autorisations du droit des sols exercée depuis 2007 sur le territoire communautaire.

Chaque année, 1 700 dossiers sont traités par le service urbanisme de Flers Agglo pour l’ensemble de ses 42 communes et communes déléguées des communes nouvelles.

La Ferté-Macé ville test

Cependant, depuis le 1er novembre 2018, la Ville de La Ferté-Macé offre ce service. Il s’agit d’une phase expérimentale. Elle permet aux usagers particuliers et professionnels de cette commune (or architectes : signature manuscrite obligatoire) de déposer en ligne leurs dossiers d’urbanisme.

Dématérialisation mode d’emploi

Ce portail dédié est accessible sur le site flers-agglo.fr rubrique « démarches en ligne » sur la page d’accueil.
L’accès direct est possible via le lien suivant : https://autorisationurbanisme.flers-agglo
Précision, avant 2022, les autorisations ne seront pas dématérialisées, la signature électronique n’étant pas encore légalisée pour les arrêtés d’urbanisme.

L’usager – professionnel, ou particulier – devra créer un compte (cliquer sur connexion) indiquant son identité, son adresse postale et une adresse mail valide pourra accéder aux documents lui permettant de procéder à sa demande.
Il pourra ensuite procéder aux opérations suivantes :
–    Déposer une demande
–    Suivra sa demande
–    Echanger avec l’administration

Les enjeux de l’@administration à court et moyens termes

La mise en service du guichet numérique est une première étape vers une dématérialisation de la chaine d’instruction qui va s’étaler sur plusieurs années. Les instructrices ainsi que les agents des secrétariats de Mairie et Maison des Services Publics (MSAP) ont été formés et pourront accompagner les usagers à la saisine par voie électronique.
La dématérialisation apporte une plus grande flexibilité aux habitants qui ont dorénavant la possibilité de déposer leur dossier en version dématérialisée (7j/7 sans contrainte horaire) ou en version papier.