Liste électorale : réunion de la commission de contrôle
La Commission de Contrôle, qui s’assure de la régularité de la liste électorale, se réunira mercredi 13 décembre 2023, 41 rue de La Boule, à Flers.
Au cours d’une année sans scrutin, si la commission de contrôle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, elle doit le faire entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année (article R10 du Code Électoral).
C’est pourquoi elle se réunira, pour la ville de Flers, mercredi 13 décembre 2023, à 14 heures, dans la salle du rez-de-cour, au 41, rue de La Boule, à Flers.
Deux points sont à l’ordre du jour. Les membres devront se pencher sur le contrôle de la régularité des listes électorales en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle doit aussi statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés éventuellement par les électeurs contre des décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.
À noter que les travaux de la Commission de Contrôle sont publics et que le quorum de trois membres est nécessaire pour que la Commission de Contrôle délibère valablement.