Covid-19 : un guichet unique pour les entreprises de Flers Agglo

Impulsion Relance Normandie : un fonds régional de solidarité pour les entreprises ne bénéficiant pas de l’aide de l’Etat

Face à l’impact de la crise Covid-19, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités volontaires du territoire normand dont Flers Agglo et l’AD Normandie, lance un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité État-Régions (FNS) afin d’amortir les effets sur l’économie normande de cette grave crise sanitaire.
Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux entreprises locales qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par Flers Agglo :
– 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;
– 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
L’objectif d’Impulsion Relance Normandie est d’apporter une aide immédiate aux petites entreprises, commerçants indépendants qui se trouvent aujourd’hui à l’arrêt, dans des situations parfois dramatiques.
Elaboré de façon conjointe par la Région Normandie et Flers Agglo, il est destiné à soutenir l’investissement des petites structures qui constituent le terreau et la colonne vertébrale de la vie économique des territoires.
Y sont éligibles :
– les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
–  les TPE qui ont perdu au moins 30% de leur chiffre d’affaire en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS) ;
– les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).
Ces modalités d’intervention seront identiques quel que soit le territoire concerné. La participation des intercommunalités ne se traduira pas par une participation à un fonds commun mais par des aides directes versées aux entreprises de leur territoire.
En savoir plus sur Impulsion Relance Normandie
Accéder à la plateforme  Impulsion Relance Normandie
Le dispositif Impulsion Relance Normandie intervient en complémentarité de l’ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie. Notamment, un fonds d’avances remboursables pour des entreprises comptant de 0 à 10 salariés. Ce fonds permet aux entreprises en tension de trésorerie d’accéder à des montants compris entre 5 000 et 20 000 €.
La Région Normandie (AD Normandie) étudie au nom de Flers Agglo les dossiers transmis par les entreprises et procédera à l’attribution financière à chaque bénéficiaire de son ressort territorial.
Plus d’infos : Flers Agglo, Direction Attractivité du Territoire
–    02 33 98 19 69 : Service Economie de Flers Agglo
–    06 83 03 21 04 (Céline LEPELTIER – Manager du Commerce Flers Agglo).
–    Envoyer un email à : attractivite@flers-agglo.fr
Pour mémoire, le Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS) prévoit, à ce jour, une subvention de 1 500 euros pour les TPE avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros (auto-entrepreneurs compris), ayant perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 et un complément de 2 000 à 5 000 euros pour celles dont le chiffre d’affaires a chuté de 50 % entre avril 2019 et avril 2020. La Région Normandie contribue à ce fonds à hauteur de 21 millions d’euros sur deux mois.

Impulsion Relance Normandie +

Ce dispositif initié par la Région Normandie et la Banque des Territoires intervient sous forme de prêt à taux zéro. L’objectif est de répondre très rapidement aux besoins des entreprises et associations qui ne peuvent être éligibles aux autres dispositifs en place.
Le prêt Impulsion Relance + permet de financer la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité tout en permettant la relance pour les plus impactées.
La plateforme Impulsion Relance + pour les TPE et les associations normandes est opérationnelle. Accéder à la plateforme d’Impulsion Relance +
En savoir plus  : Guide du dispositif Impulsion Relance+

Les autres aides de la Région Normandie

La Région Normandie accompagne les entreprises en prenant des mesures économiques d’urgence en faveur pour soutenir l’économie normande et notamment les structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire en prévoyant :

• Un moratoire systématique et automatique jusqu’à octobre 2020, des échéances de remboursements comprises entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 de l’ensemble des prêts régionaux accordés actuellement aux entreprises quel que soit le dispositif de soutien (ARME, Impulsion, DEFI, anciens dispositifs ex-BN ou ex HN…).
• L’assouplissement des dispositions des deux Fonds Régionaux de Garantie (FRG) avec la SIAGI et BPI permettant un report ou une suspension de 1 à 6 échéances mensuelles ou de 2 échéances trimestrielles, selon les mesures propres aux établissements bancaires.
• Le Prêt COVID 19-Trésorerie : les dispositifs régionaux Impulsion et Arme sont fusionnés sous la dénomination Prêt Covid 19- Trésorerie, abondés d’un montant de 10 millions d’euros qui s’ajouteront aux crédits existants
• Le Prêt Croissance TPE sera  désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.
• Le Prêt « Rebond Normandie » : la Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.
• « Impulsion relance Normandie » : un fonds régional de solidarité pour les entreprises ne bénéficiant pas de l’aide de l’Etat. Face à l’impact de la crise Covid-19, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités volontaires du territoire normand dont Flers Agglo et l’AD Normandie, lance un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité État-Régions (FNS) afin d’amortir les effets sur l’économie normande de cette grave crise sanitaire. Ce nouveau dispositif permet aux entreprises locales qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par Flers Agglo :
  – 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;
  – 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
  L’objectif d’Impulsion Relance Normandie est d’apporter une aide immédiate aux petites entreprises, commerçants indépendants qui se trouvent aujourd’hui à l’arrêt, dans des situations parfois dramatiques.
  Elaboré de façon conjointe par la Région Normandie et Flers Agglo, il est destiné à soutenir l’investissement des petites structures qui constituent le terreau et la colonne vertébrale de la vie économique des territoires.
  Y sont éligibles :
  – les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
  –  les TPE qui ont perdu au moins 30% de leur chiffre d’affaire en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS) ;
  – les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).
  Ces modalités d’intervention seront identiques quel que soit le territoire concerné. La participation des intercommunalités ne se traduira pas par une participation à un fonds commun mais par des aides directes versées aux entreprises de leur territoire. En savoir plus sur Impulsion Relance
• L’appel à projets  DRACCARE (Développement Régional d’Actions Collectives pour l’Appui et le Renouvellement de l’Economie) pour soutenir les actions collectives en faveur de la reprise économique sur deux volets : un volet « Industrie » et un volet « Economie de Proximité ».  Télécharger l’appel à projets DRACCARE

Numéro unique 02.35.52.22.00 de la cellule de crise mise en place par la Région et l’Etat pour répondre aux interrogations des chefs d’entreprises, notamment de l’ESS ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr
Plus d’infos : CP Mesures Région Normandie 25 mars 2020
A télécharger : Guide-mesures-COVID-19- Région Normandie

Orne Rebond : une aide qui abonde celle de l’État

Le Département de l’Orne propose une aide financière de 500 € aux Très Petites Entreprises (TPE) sur la base d’une demande écrite (raison sociale / siret / RIB / copie de la notification de l’aide de l’État (Fond de solidarité) à faire auprès du Département de l’Orne sur le site Orne.fr/Subvention procédure dématérialisée. La subvention est allouée rapidement après passage en Commission.
Les conditions sont :
• être commerçant, artisan, profession libérale ou autre acteur économique y compris micro-entreprise
• être éligible au Fond de solidarité FNS en mars 2020  (- 10 salariés / -1.000.000 € de CA en 2019 et – de 60.000 € de bénéfice imposable, avoir perdu au moins 50 % de son CA sur la moyenne des 12 derniers mois ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative liée au confinement)
• avoir perdu au moins 50 % de son CA sur les 12 derniers mois ou avoir fait l’objet d’une fermeture administrative liée au confinement.
Plus d’infos : https://www.orne.fr/covid19-aide-tres-petites-entreprises-tpe-orne-rebond

Aides de l’Etat

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises et associations dont les modalités pratiques sont détaillées ci-après :

• Soutien aux entreprises (doc actualisé 16 avril 2020)
• Aide aux indépendants (doc actualisé au 1er avril 2020)
• DP-Fonds_de_solidarité (25 mars 2020)

– Des  délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
– Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
– La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
– La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Fiches conseils pour protéger les salariés et clients en période de COVID pour les entreprises en activité
Retrouvez toutes les informations sur :  normandie.direccte.gouv.fr/L-activite-de-votre-entreprise-est-impactee-par-le-Coronavirus
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de la région Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 02 32 76 16 60.
– Opération tranquillité entreprise : chefs d’entreprises, vous cessez ou réduisez provisoirement votre activité pendant la crise sanitaire ? La gendarmerie et la police de l’Orne, en lien avec la Préfecture et les Chambres consulaires de l’Orne vous proposent, pendant votre absence de continuer à protéger vos établissements et entrepôts. En savoir plus : Opération tranquillité entreprise
– Une subvention pour financer l’achat d’équipements sanitaires
Un coup de pouce pour alléger la facture sanitaire de la reprise d’activité en temps de coronavirus. L’Assurance maladie, par le biais de sa branche Risques professionnels, propose une subvention aux indépendants, TPE et PME de moins de 50 salariés, pour leur équipement en matériels de protection contre le Covid-19. D’un montant maximal de 5 000 euros, cette aide pourra couvrir jusqu’à la moitié de l’investissement réalisé. Rétroactive, elle porte sur « les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet ». Le dossier de demande, disponible en ligne, doit être déposé entre le 18 mai et le 31 décembre. L’Assurance maladie a prévu une enveloppe de 20 millions d’euros pour ce dispositif baptisé « Prévention Covid ». En savoir plus.