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Les documents d’urbanisme en vigueur

Modifié le 19/09/2017

PLUI, PLU, POS et Carte communale

Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté d’Agglomération de Flers Agglo a élaboré un PLUI sur 14 des 25 communes de la communauté. Pour consulter le zonage et le règlement du PLUI, aller à la rubrique « PLUI » .

Les Plans Locaux d’Urbanisme

Les communes  et communes déléguées de Briouze, La Ferté Macé, La Ferrière aux Etangs, Messei, La Sauvagère et Saint Pierre du Regard sont couvertes chacune par un Plan Local d’Urbanisme. Le zonage des PLU et les règlements de chaque document fixent la vocation de chaque espace (habitat, économie, agriculture…) et les conditions pour construire (hauteur, recul, aspect extérieur…).

Briouze

La Ferté Macé

La Ferrière aux Etangs

Messei

La Sauvagère

Saint Pierre du Regard

Le Plan d’Occupation des Sols

La commune de Bellou en Houlme est couverte par un Plan d’Occupation des Sols. Le zonage des POS et les règlements de chaque document fixent la vocation de chaque espace (habitat, économie, agriculture…) et les conditions pour construire (hauteur, recul, aspect extérieur…).

Athis de l’Orne

Au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 6/06/2017 au 20/06/2017, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols de la commune déléguée d’Athis de l’Orne lors de sa séance du 28/06/2017. Vous pouvez consulter les documents du dossier d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur :

Bellou en Houlme

Berjou

La Carneille

Sainte Honorine la Chardonne


La Carte Communale

Les communes et communes déléguées de Durcet, Le Châtellier, La Lande Saint Siméon, Lonlay le Tesson, Le Ménil de Briouze, Saint Maurice du Désert, Ségrie Fontaine et Taillebois sont couvertes par une carte communale.

Durcet : Plan de zonage

Le Châtellier : Plan de zonage

La Lande Saint Siméon:   Plan de zonage

Lonlay le Tesson:  Plan de zonage

Le Ménil de Briouze:  plan de zonage, plans de zonage rapproche

Saint Maurice du Désert: PLAN DE ZONAGE

Ségrie Fontaine: PLAN DE ZONAGE

Taillebois: PLAN DE ZONAGE

La Carte Communale c’est (plaquette à télécharger):

  • un document opposable aux tiers
  • une carte avec deux zonages définissant les règles de constructibilité
  • la traduction d’un projet de développement maîtrisé du territoire (le rapport de présentation justifie le zonage)
  • un document simple avec un périmètre constructible
  • un document adapté aux besoins de la commune et à l’échelle de son développement (démographique, économique…)

La Carte Communale ne comporte pas de règlement, c’est le Code de l’Urbanisme qui s’applique (R.N.U.). Le Règlement National d’Urbanisme fixe :

  • les conditions de constructibilité des parcelles,
  • les règles de recul, de hauteur,
  • les conditions d’intégration architecturale

Le Règlement National d’Urbanisme s’applique également sur les communes sans document d’urbanisme.

Les communes et les communes déléguées de  Bréel, Les Tourailles, Notre Dame du Rocher, Ronfeugerai, Antoigny, Cahan, Ménil Hubert sur Orne, Saint Philbert sur Orne, Sainte Opportune, Le Grais et Pointel n’ont pas de document d’urbanisme.

Pour plus d’informations sur les documents et les règles d’urbanisme applicables dans chacune des Communes de Flers Agglo, vous pouvez contacter le service urbanisme au n°41 rue de la Boule 61100 Flers ou au  n° de tél : 02 33 98 44 30.