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Actualités

Eléments de paysage : bien se renseigner avant toute intervention

Tous travaux – en dehors du recépage – ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L. 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable (Dépôt d’une Déclaration Préalable en Mairie).

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