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Le PLUI pourquoi ?

Pourquoi un PLUI ?

Les documents d’urbanisme qui couvrent les communes de Flers Agglo sont pour certains anciens (années 80) et leur caractère communal ne permet pas d’avoir une vision globale sur le territoire de Flers Agglo.
Le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (sur les 14 communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers) lors de sa réunion du 17 février 2011. Téléchargez la deliberation

Le Conseil Communautaire a défini les objectifs du PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal) dans sa Délibération du 19 décembre 2013.

Ce nouveau document viendra se substituer aux Plan d’Occupation des Sols et Plan Locaux d’Urbanisme communaux et aux Cartes Intercommunales et Communale des 14 communes d’origine de Flers Agglo.
Ce PLUI devra respecter les objectifs du Grenelle II et le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 121-1 qui dispose que les PLU doivent permettre d’assurer :

L’équilibre entre :
L'équilibre entre...
•    Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
•    L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
•    La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable ;

•    La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat,Diversité fonctions urbaines et rurales d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrés entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

• Isolation par l’extérieur
Isolation extérieureLa réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Logo TECAMFlers Agglo est accompagnée par un bureau d’études privé qui est composé d’un Architecte-Urbaniste, d’un juriste et d’un environnementaliste.

Suite à l’avis des 14 Conseils Municipaux, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUI, lors de sa réunion du 19 décembre 2013. L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014. Le PLUI a été approuvé par le Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 (télécharger la délibération d’approbation)

Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier :
Sur le site internet de Flers Agglo rubrique Urbanisme et rubrique le PLUI approuvé.
au Service Urbanisme de Flers Agglo au  2ème étage – 41 rue de la Boule  à Flers du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30.