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ENVIRONNEMENT Haies bocagères de Flers Agglo

Modifié le 18/01/2018

Haies bocagères sur Flers Agglo
Recensement, hiérarchisation sur les 42 communes

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, Flers Agglo va mettre en place un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 42 communes de la communauté d’agglomération.

Flers Agglo s’est engagé dans un travail d’inventaire exhaustif des haies bocagères du territoire et l’élaboration d’une méthode visant à protéger les haies bocagères à plus forts enjeux.

Flers Agglo s’est engagé dans un travail d’inventaire exhaustif des haies bocagères du territoire et l’élaboration d’une méthode visant à protéger les haies bocagères à plus forts enjeux.

Le PLUi organise, dans un projet commun, l’ensemble des espaces d’un territoire urbanisés ou non.
Il doit notamment prendre en compte les espaces naturels représentés par  les réservoirs de biodiversité (lieux où les espèces peuvent vivre et se reproduire – forêts) et les corridors les reliant (espaces permettant aux espèces de se déplacer entre ces réservoirs – haies).
Il s’agit pour les collectivités d’une obligation réglementaire issue des Grenelles de l’Environnement.

Travail d’inventaire
Pour répondre à cette obligation, Flers Agglo s’est engagé dans un travail d’inventaire exhaustif des haies bocagères du territoire et dans l’élaboration d’une méthode visant à protéger les haies bocagères à plus forts enjeux.
Un inventaire est un recensement exhaustif d’éléments. Il permet de hiérarchiser les haies bocagères pour ainsi envisager des mesures réglementaires sur les linéaires dits à enjeux forts.

Une mise en œuvre collégiale
Cette méthode a été construite de manière collégiale en partenariat avec les élus du territoire, les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau Seine Normandie, Etat, Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER), Chambre d’Agriculture de l’Orne, Conseil Départemental) et les partenaires agricoles (FDSEA). La méthode d’identification/hiérarchisation des haies bocagères repose sur :
1. Un critère de position de la haie (bord de route, bord de chemin, bord de cours d’eau, rupture de pente…),
2.  Un critère de densité communale (protection accentuée sur les communes où la densité bocagère est la plus faible),
3. Un critère de longueur de la haie (protection accentuée sur les linéaires les plus conséquents).

Réunions d’information et prescription courant 2018
Afin d’expliquer la méthode et de recueillir la connaissance des acteurs de terrain, des réunions d’information sont organisées dans les communes de Flers Agglo avec les exploitants agricoles du territoire.
L’objectif est de prescrire le PLUi au 2e semestre 2018 et d’intégrer la règlementation dès prescription. Les haies protégées seront identifiées au titre de la Loi Paysage. Dans ce cadre précis,  la suppression des linéaires concernés sera soumise à déclaration préalable.
L’entretien courant (taille), le recépage et la coupe d’arbres de haut jet ne constituant pas une suppression, ne sont pas soumis à déclaration préalable.
Avant prescription du PLUi, la réglementation en cours continue de s’appliquer.

Plus d’informations
Astrid BEAUSEROY
Technicienne bocage
Service Environnement, Transport et Mobilité
Direction Aménagement du Territoire Flers Agglo
02 33 98 44 52 – 07 85 03 69 28
techbocage@flers-agglo.fr

Témoignage Chambre d’Agriculture de l’Orne
L’Agglomération de Flers conduit depuis plusieurs mois un travail pour protéger les haies bocagères à enjeux forts au sein de son futur PLU intercommunal. La Chambre d’Agriculture reste convaincue qu’en parallèle de cette démarche mérite d’être étudiée l’installation de chaufferies collectives bois afin de proposer aux exploitants un débouché et une solution économique aux coûts d’entretien des haies auxquels ils sont confrontés. Le volet réglementaire du Plan Local d’Urbanisme ne peut en effet être le seul garant du maintien des haies bocagères. Leur valorisation économique dans le cadre de la filière bois énergie doit être un levier important à mobiliser.