A-A+MailImprimer+

Diagnostic accessibilité des Etabilissements Recevant du Public (E.R.P.)

Modifié le 14/06/2016

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne obligation aux communes de réaliser un diagnostic accessibilité de leurs Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et de mettre en accessibilité les locaux ouverts au public au 1er janvier 2015.

Ce diagnostic doit permettre d’analyser d’une part la situation de l’établissement vis-à-vis des obligations d’accessibilité et d’établir, à titre indicatif, une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

En tant que responsable du Plan de Déplacement Communautaire, du Schéma Directeur d’Accessibilité et de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, Flers Agglo a souhaité accompagner les communes dans l’élaboration du diagnostic accessibilité de leurs ERP. Cet accompagnement, qui se traduit par une coordination de la démarche, permet d’assurer une cohérence dans le rendu des études.

Suite à un groupement de commande coordonné par la commune de la Lande Patry, le diagnostic accessibilité des ERP des communes de Aubusson, Caligny, Cerisy Belle Etoile, La Bazoque, La Chapelle au Moine, La Chapelle Biche, La Lande Patry, la Selle la Forge, Landigou, Montilly sur Noireau, St Clair de Halouze et St Paul a été réalisé à l’automne 2012.
Les communes de Flers et St Georges des Groseillers ont réalisé le diagnostic accessibilité de leurs ERP en 2011.

Il est prévu de lancer au premier semestre 2014 un groupement de commande, coordonné par la commune de la Ferrière aux Etangs, pour engager les diagnostics accessibilité des ERP sur les communes de Banvou, Bellou en Houlme, Dompierre, Echalou, La Coulonche, La Ferrière aux Etangs, Landisacq, La Chatellier, St André de Messei et Saires la Verrerie.