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Plan de déplacement communautaire

Modifié le 27/12/2013

La Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie donne obligation aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser un Plan de Déplacement Urbain.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, de par sa taille, ne relève pas de l’obligation réglementaire de cette démarche. Néanmoins, les réflexions qu’elle a engagées depuis maintenant de nombreuses années (programme local de l’habitat (PLH), cartes intercommunales, plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)) l’ont conduit à mener une réflexion sur les déplacements, les modes de transports, les stationnements… Afin de différencier sa démarche de l’outil réglementaire, la CAPF a souhaité parler de Plan de Déplacement Communautaire.
L’ambition du PDU est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnement et de leur santé.
Les thématiques à prendre en compte concernent :

  •   l’amélioration de la sécurité de tous les déplacements ;
  • la diminution du trafic automobile (ou trafic routier) ;
  • le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants pour l’environnement, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ;
  • l’aménagement et l’exploitation des réseaux et des voiries d’agglomérations, afin de les rendre plus efficaces, notamment en les partageant entre les différents modes de déplacement et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation ;
  • l’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement ;
  • le transport et la livraison des marchandises, tout en rationalisant les conditions d’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales ;
  • la mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements ;
  • l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d’entreprise.

La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 donne au nouveau PLUI la valeur juridique d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Plan de déplacement communautaire