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La CAPF prête à étudier l’adhésion de Briouze !

Modifié le 24/07/2017

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers (CAPF) s’est réuni en séance exceptionnelle fin avril afin de délibérer sur la « Demande d’adhésion de la commune de Briouze à la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers ».

Le marais du Hazé, trait d'union entre la commune de Briouze et la CAPF.

Le marais du Hazé, trait d'union entre la commune de Briouze et la CAPF.

Sans présager de l’évolution des territoires communautaires du Bocage au cours des prochains mois, sachant que les élus sont dans l’attente du vote de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) définissant le futur paysage institutionnel, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à la demande de Briouze.

A l’unanimité, les élus ont émis un vote de principe permettant d’étudier le rapprochement de la commune de Briouze à la CAPF lors du dernier conseil communautaire. Une étude externe va donc être lancée prochainement afin de mesurer les impacts financiers d’un tel rapprochement, tant pour la commune de Briouze que pour la CAPF.

Dans sa demande d’adhésion, la ville de Briouze, membre de la Communauté de communes de Briouze, fait valoir que « sa population se tourne naturellement vers le Pays de Flers en matière de commerce, d’offre de soins et d’éducation ».
Toujours pour la commune de Briouze, « nos territoires sont intimement liés géologiquement et géographiquement par le marais du Grand Hazé, classé Natura 2000.
D’autre part, la CAPF possède sur son territoire un important forage d’eau brute, et vient de décider, dans le cadre d’une entente, de gérer pour partie son assainissement ».
Ce dernier point a d’ailleurs donné lieu à un vote favorable du conseil communautaire de la CAPF au cours de cette même réunion du 29 avril.

Pour Yves Goasdoué, président de la CAPF, cette demande « doit être accueillie sur le principe, sachant que nous n’en sommes pas l’initiateur ». Il a aussi insisté sur le fait que « la CAPF devait clairement dire qu’elle n’a pas vocation à déstructurer des territoires ».
Le président de la CAPF a invité les conseillers communautaires à prendre une délibération claire, « l’analyse de Briouze étant la nôtre, nous ne pouvons refuser d’analyser les conséquences de l’arrivée de Briouze au sein de la CAPF », prudente, « il n’y aura pas de décision sans analyse financière précise », technique, « nous n’avons pas vocation à démarcher les territoires », et qui ouvre le débat avec la CDC de Briouze.


Projet de loi NOTRe

Le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) est le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
Dans l’attente de son adoption définitive, les règles applicables aux nouveaux dessins des territoires ne sont pas arrêtées.
Parmi les changements possibles de nouvelles compétences obligatoires pourraient être imposées aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et le seuil minimal d’une communauté de communes ne pourrait être inférieur à 5 000 habitants.