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La CAPF : une histoire commencée en 1994

Modifié le 27/06/2013

Créée en 2000, la CAPF est le fruit d’une première coopération intercommunale de 12 communes réunies dès 1994 en Communauté de Villes du Pays de Flers (CVPF), puis 13 en 1998.
Une expérience qui permet à la CVPF de franchir une nouvelle marche le 1er janvier 2000 en devenant une communauté d’agglomération.
Elle s’affirme alors comme une collectivité dynamique et innovante, à la pointe des initiatives et en constante évolution.

Les 14 communes de la CAPF

Les 14 communes de la CAPF

Le 1er janvier 2000, la Communauté de Villes devient la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers.

Commencée en 1994, la coopération intercommunale (13 communes) a permis la réalisation de projets ambitieux : usine de traitement des eaux usées, extensions et implantations d’entreprises (Faurecia, Titan France et de nombreuses PME dynamiques).

L’année 1999 constitue une étape décisive pour l’avenir du Pays de Flers. Les communes de la Communauté de Villes, sauf une, acceptent la transformation en Communauté d’Agglomération et l’extension des compétences. En plus du développement économique, de l’assainissement, de la construction d’équipements structurants comme le centre aquatique, la CAPF gère désormais la Politique de la Ville et veille à l’équilibre social de l’habitat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.

Histoire d’une coopération intercommunale

1er janvier 1994 : Création de la Communauté de Villes du Pays de Flers (CVPF) : 12 communes se regroupent.

1er janvier 1998 : Adhésion de la 13e commune : Saint-Clair-de-Halouze.

28 octobre 1998 : Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, présente en Conseil des ministres son projet de loi sur l’intercommunalité. Parmi les mesures préconisées, la suppression des communautés de Villes. Elles pourront se transformer en Communautés de communes ou d’agglomération si leur population est supérieure à 50 000 habitants.

17 décembre 1998 : Les élus de la Communauté de Villes du Pays de Flers et le député décident de tout mettre en œuvre pour favoriser la transformation de l’EPCI en Communauté d’Agglomération. Ils engagent au Parlement une procédure pour supprimer le critère de seuil de population, la CVPF ne compte que 30 000 habitants.

11 février 1999 : L’Assemblée nationale accepte la suppression du seuil démographique pour les Communautés de Villes existantes.

5 mars 1999 : Jean-Pierre Chevènement adresse une lettre à Michel Lambert, Président de la CVPF, lui confirmant l’accord du Gouvernement.

8 avril 1999 : Les conseils municipaux des communes membres de la CVPF, à l’exception d’une commune, se prononcent pour une modification des statuts permettant le passage à la Communauté d’Agglomération (ajout des compétences obligatoire : politique de la ville et l’habitat).

22 novembre 1999 : La CVPF adopte les nouveaux statuts et d’importants transferts de compétences : Médiathèque, Golf, Ecole de musique, Camping.

1er janvier 2000 : Transformation de la Communauté de Villes du Pays de Flers en Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, composée de 13 communes. Yves Goasdoué en devient le premier président.

1er janvier 2008 : Adhésion de la 14e commune : Saint-Paul

1er avril 2010 : Reprise en gestion en régie du Centre Aquatique Capfl’O

1er janvier 2012 : Reprise en gestion en régie de l’Office de tourisme et du commerce du Pays de Flers

1er janvier 2013 : Naissance la CAPF à 25 communes et 37 000 habitants