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Conseil communautaire

Modifié le 08/12/2017

Séances du conseil communautaire

Le Président est le président de l’assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Le conseil communautaire  ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Date Séance Compte rendu
2017
14/12/2017 Conseil communautaire 10 Ordre du jour
– Délibérations
16/11/2017 Conseil communautaire 9 Ordre du jour
– Délibérations
02/10/2017 Conseil communautaire 8 Ordre du jour
– Délibérations
28/09/2017 Conseil communautaire 7 Ordre du jour
– Délibérations
07/09/2017 Conseil communautaire 6 Ordre du jour
– Délibérations
28/06/2017 Conseil communautaire 5 Ordre du jour
Délibérations
06/04/2017 Conseil communautaire 4 Ordre du jour
Délibérations
16/02/2017 Conseil communautaire 3 Ordre du jour
Délibérations
19/01/2017 Conseil communautaire 2 Ordre du jour
Délibérations
12/01/2017 Conseil communautaire 1 Ordre du jour
Délibérations
2016
22/12/2016 Conseil communautaire 25 Ordre du jour
Délibérations
08/12/2016 Conseil communautaire 24 Ordre du jour
Délibérations
24/11/2016 Conseil communautaire 23 Ordre du jour
Délibérations
28/10/2016 Conseil communautaire 22 Ordre du jour
Délibérations
06/10/2016 Conseil communautaire 21 Ordre du jour
Délibérations
23/06/2016 Conseil communautaire 20 Ordre du jour
Délibérations
26/05/2016 Conseil communautaire 19 Ordre du jour
Délibérations
24/03/2016 Conseil communautaire 18 Ordre du jour
Délibérations
17/02/2016 Conseil communautaire 17 Ordre du jour
Délibérations
04/02/2016 Conseil communautaire 16 Ordre du jour
Délibérations
2015
17/12/2015 Conseil communautaire 15 – Ordre du jour
– Délibérations
10/12/2015 Conseil communautaire 14 Ordre du jour
Délibérations
08/10/2015 Conseil communautaire 13 Ordre du jour
Délibérations
10/09/2015 Conseil communautaire 12 Ordre du jour
Délibérations
24/06/2015 Conseil communautaire 11 Ordre du jour
Délibérations
29/04/2015 Conseil communautaire 10 Ordre du jour
Délibérations
26/03/2015 Conseil communautaire 09 Ordre du jour
Délibérations
12/02/2015 Conseil communautaire 08 Ordre du jour
Délibérations
2014
18/12/2014 Conseil communautaire  07 Ordre du jour
Délibérations
09/10/2014 Conseil communautaire 06 Ordre du jour
Délibérations
25/06/2014 Conseil communautaire 05 Ordre du jour
Délibérations
12/06/2014 Conseil communautaire 04 Ordre du jour
Délibérations
22/05/2014 Conseil communautaire 03 Ordre du jour
Délibérations
24/04/2014 Conseil communautaire 02 Ordre du jour
Délibérations
17/04/2014 Conseil communautaire 01 Ordre du jour
Délibérations